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Lettre de la CEC pour un collège spécifique - 2002


Version RTF

Confédération des Étudiants-Chercheurs
CEC Boîte Postale, bâtiment 301
Université Paris-Sud
91405 ORSAY Cedex
Email : cec@garp.univ-bpclermont.fr
Web : http://www.cec.asso.fr/
         







Monsieur Gérard Fontaine
Cabinet du Ministre
Ministère de la Recherche
1, rue Descartes
75005 PARIS

Paris , le 25 mars 2002

Objet : Création d'un collège spécifique des étudiants-chercheurs au CNESER

Monsieur, Du fait de son rôle consultatif, le Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER) est censé permettre aux personnes concernées par les questions d'enseignement supérieur et de recherche d'y donner leur avis. Pour lui permettre de remplir correctement sa fonction, il est nécessaire que toutes les composantes de l'enseignement supérieur et de la recherche y soient représentées. De toute évidence, ce n'est pas totalement le cas aujourd'hui pour les étudiants-chercheurs et jeunes docteurs "non-statutaires" occupant un poste non-permanent des établissements d'enseignement supérieur et de recherche : ces acteurs n'y sont pas clairement identifiés.

En effet, dans le cadre de la loi actuelle, un doctorant pourra être rattaché soit au collège des usagers s'il est non-financé, allocataire du Ministère de la Recherche, boursier d'une association caritative, ou bien rattaché au collège B des personnels s'il possède un statut de moniteur ou d'Attaché Temporaire d'Enseignement et de Recherche (ATER), par exemple. Toutefois, la spécificité des doctorants pour discuter des questions de politique de recherche est explicitement mise en évidence par les règles d'élection aux Conseils Scientifiques des universités : seuls les étudiants de 3ème cycle sont éligibles. De plus, la situation des étudiants-chercheurs a évolué de manière évidente durant la décennie passée. Effectivement, le nombre des doctorants et jeunes docteurs "non-statutaires" est aujourd'hui équivalent à celui des personnels chercheurs et enseignants chercheurs, soit plus de 70.000 personnes, alors qu'on comptait à peine 30.000 doctorants en 1990. Ainsi, la part des doctorants et post-doctorants dans la production de la recherche a augmenté, leur participation à la vie des laboratoires s'est accrue. Enfin, il faut bien admettre que les préoccupations et activités des étudiants-chercheurs et jeunes docteurs "non-statutaires" sont fondamentalement éloignées de celles des étudiants des premier et second cycles universitaires. En bref, ce corps social constitue un ensemble cohérent, qui est devenu tant au niveau quantitatif que qualitatif une pièce essentielle du dispositif français de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Les pouvoirs publics n'ont pas mesuré à sa juste valeur l'ampleur de cette évolution. La situation ambiguë des doctorants et jeunes docteurs "non-statutaires" a entraîné de fait une mauvaise représentation de ce corps social, tant au niveau des instances locales (universités, laboratoires, grands établissements) que nationales (CNESER). Historiquement, les problèmes spécifiques des doctorants, qui émergent aujourd'hui dans le débat public, n'ont pas été portés sur la scène politique ni par les organisations représentant les usagers, ni par celles représentant les personnels. Ainsi, les dysfonctionnements du système de la formation doctorale, qui ont motivés la mise en place de la Charte des Thèses, ainsi que la perte d'attractivité progressive de la formation doctorale, liée notamment à la dévalorisation de l'allocation de recherche au cours des 10 dernières années, n'ont été perçues par les pouvoirs publics que tardivement. Il est probable que ces problèmes auraient été plus rapidement identifiés si un espace particulier d'expression avait été réservé aux étudiants-chercheurs au sein des assemblées débattant des questions d'enseignement supérieur et de recherche.

A l'heure où la formation doctorale doit affirmer sa place « dans un monde ouvert » qui ne se limite ni à l'échelle nationale, ni au secteur académique, il nous parait important que les futurs docteurs soient conscients de la place qu'ils peuvent avoir à jouer dans la société. De ce point de vue, un collège spécifique des étudiants-chercheurs les pousserait à faire face aux responsabilités intrinsèquement liées à leur statut en tant qu'acteurs dans l'orientation de la politique scientifique, mais aussi sur les questions de diffusion des connaissances, d'éthique ou encore de transfert de technologie. Ainsi, le collège spécifique serait le meilleur moyen de préparer les futurs docteurs aux responsabilités qu'ils seront appelés à prendre, que ce soit dans le système de l'enseignement supérieur et de la recherche publique, mais aussi au sein des entreprises françaises ou des administrations de l'Etat.

C'est pourquoi la CEC demande qu'un collège spécifique des étudiants chercheurs, qui regrouperait les étudiants en école doctorale et les jeunes docteurs encore en activité au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche sur un emploi non permanent, soit créé et mis en place à tous les niveaux de représentation des différents acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER, universités, établissements, écoles doctorales, laboratoires). Les récentes consultations que nous avons menées auprès des représentations politiques et syndicales, ainsi que les intentions affichées lors du récent colloque "Génération Jeunes Chercheurs" organisé par le Ministère de la Recherche, nous laissent penser qu'il existe actuellement un climat favorable à un telle évolution.

Je vous remercie pour l'attention que vous porterez à cette proposition, et je vous adresse, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.

Pour la Confédération des Étudiants-Chercheurs,
Le Président, Nicolas Legrand

Cc : B. Monthubert, chargé de mission auprès de la MSU

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Ce document (/cneser/2002/lettre.html) a été mis à jour le 10 juin 2007

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