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Position de la CEC pour un collège spécifique Étudiants-Chercheurs


Version Postscript.
Version courte, sous forme de communiqué.

Étudiants-Chercheurs, Chercheurs et
Enseignants-Chercheurs non-permanents :
Un collège spécifique
pour un corps social à part entière.

Le Conseil National de l'enseignement Supérieur et de la Recherche(1) (CNESER), au même titre que les Conseils des Universités au niveau local, a pour vocation d'offrir la possibilité à toutes les personnes concernées d'être associées à l'élaboration de la politique de recherche et d'enseignement supérieur. Le découpage en collèges élus est censé permettre une représentation démocratique de tous les acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Dans les faits, cependant, il existe un corps social qui n'a jamais la possibilité de s'exprimer en tant que tel : ce sont les étudiants-chercheurs et les jeunes docteurs, qui effectuent un travail de recherche et parfois d'enseignement sans être titulaires d'un emploi permanent.

La Confédération des Étudiants-Chercheurs (CEC), qui regroupe 29 associations de doctorants et de jeunes docteurs réparties dans toute la France, lutte depuis sa création pour la reconnaissance, la représentation et la défense des droits de ce corps social. Elle revendique en particulier la création d'un collège spécifique pour les "étudiants-chercheurs, chercheurs et enseignants-chercheurs non permanents" au CNESER et dans les Conseils des Universités, revendication défendue notamment lors des dernières élections au CNESER.

Étudiants-Chercheurs, Chercheurs et Enseignants-Chercheurs non-permanents : un corps social à part entière...

Les étudiants-chercheurs, chercheurs et enseignants-chercheurs non-permanents mènent leur activité dans une optique professionnelle. Ils contribuent à la production du savoir et participent donc aux mêmes missions que les personnels chercheurs et enseignants-chercheurs titulaires. Ils ont à mener à bien un projet sur une perspective de plusieurs années, dont la valeur est jugée par des pairs.

Leurs préoccupations sont donc fondamentalement différentes de celles des étudiants (ou usagers), dont l'activité est essentiellement rythmée par des cours, travaux dirigés, travaux pratiques et par des examens.

Pour autant, ils ne partagent pas non plus les préoccupations des personnels titulaires d'un emploi stable, assurés de la sécurité de l'emploi et protégés par la législation du droit du travail.

Les étudiants-chercheurs, chercheurs et enseignants-chercheurs non permanents forment donc un corps social homogène, aux attentes et aux préoccupations spécifiques et bien distinct des autres corps sociaux de l'enseignement supérieur et de la recherche.

... mais un corps social éclaté et mal représenté.

Pourtant, ce corps social ne se reconnaît dans aucun des collèges existant au CNESER ou dans les différents Conseils d'Université.

Actuellement, sa représentation est éclatée entre deux collèges : les doctorants qui n'ont pas de charge d'enseignement sont rattachés au collège usager, tandis que les moniteurs, vacataires et ATER (Attaché Temporaire d'Enseignement et de Recherche) font partie du college 2 (ou B)(2) des personnels (et représentaient déjà plus de 17% des électeurs en 95-96 pour les élections au CNESER).

En réalité, la situation pour ces derniers change d'une université à l'autre, en raison du flou des textes de loi définissant la composition des collèges. Certains ne se retrouvent rattachés à aucun collège ! La loi 84-52 du 26 janvier 1984 prévoyait pourtant explicitement la représentation de tous les personnels, y compris les non titulaires.

Quant aux docteurs en contrat post-doctoral, ils n'appartiennent à aucun collège.

En raison de cette séparation artificielle en deux collèges et du flou législatif pour la définition de leurs contours, les étudiants-chercheurs, chercheurs et enseignants-chercheurs non-permanents se retrouvent isolés, numériquement très minoritaires, au sein de populations aux préoccupations très différentes des leurs. Il leur est donc impossible de faire entendre leur voix dans le débat démocratique de l'enseignement Supérieur et de la Recherche.

Cet isolement est encore accentué dans le collège usager par les règles électorales en vigueur(3) qui interdisent de facto la constitution d'une liste d'étudiants-chercheurs, alors que la grande majorité d'entre eux (plus de 60000 doctorants sans charge fixe d'enseignement) y est rattachée.

Quant au collège B, on a pu constater lors des dernières élections au CNESER que les ATER, moniteurs et vacataires étaient aussi absents des listes présentées que leurs préoccupations étaient absentes des professions de foi associées.

Cette situation est d'autant plus injustifiée que les étudiants-chercheurs, chercheurs et enseignants-chercheurs non-permanents représentent numériquement plus de la moitié du potentiel de la recherche française, et contribuent également de manière significative à l'enseignement dispensé dans le supérieur (4).

Un collège spécifique Étudiants-Chercheurs...

Pour remédier à cette situation, la Confédération des Étudiants-Chercheurs propose la création d'un collège spécifique, défini de la façon suivante.

<< Collège des étudiants-chercheurs, des chercheurs et des enseignants-chercheurs non-permanents>>

<< Ce collège donnerait voix dans les conseils d'Université ainsi qu'au CNESER à tous les doctorants et tous les docteurs qui effectuent un travail de recherche ou d'enseignement supérieur sans être titulaires d'un emploi stable, au sein des Universités, des organismes de recherche publics ou privés et de divers instituts publics ou privés associés aux universités ou aux organismes de recherche. >>

<< Ce collège inclurait, et ce, quel que soit leur statut et financement :
- les doctorants, qu'ils soient chargés d'enseignement (comme les moniteurs ou les vacataires) ou non,
- les personnes en contrat à durée déterminée post-thèse ou situation assimilée dans la recherche et l'enseignement supérieur (i.e. travailleurs temporaires avec ou sans contrat) comme par exemple les ATER ou les post-doc.>>

Une demande argumentée en ce sens a déjà été adressée le 7 avril 1998 à plusieurs responsables du Ministère de l'Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie dont le ministre Claude Allègre, ainsi qu'aux syndicats ayant des membres élus au CNESER.

...une demande défendue lors des dernières élections au CNESER.

Pour continuer à défendre cette demande, lors des élections des représentants du collège B au CNESER du 26 novembre dernier, la CEC a appelé à voter nul, à l'aide d'un bulletin portant la mention

Pour la création d'un collège spécifique Étudiants-Chercheurs

------

Pour une représentation des Étudiants-Chercheurs, Chercheurs

et Enseignants-Chercheurs non permanents.

Au même titre que des doctorants, ne se reconnaissant pas dans le collège usager, ont spontanément voté nul lors des élections des représentants de ce collège en juin 98, cette initiative devait permettre aux ATER, moniteurs et vacataires d'exprimer leur sentiment de non-appartenance au collège B.

Cette opération a remporté un net succès à plusieurs titres.

Tout d'abord, au niveau national, le pourcentage de bulletins blancs et nuls qui était de 2,2% en 1989 et de 2,7% en 1994 (avec un taux de participation plus faible) est passé à 4,8% en 1998 avec un taux de participation voisin de celui de 1989. On peut ainsi raisonnablement estimer à un minimum de 250 le nombre de bulletins revendiquant la création d'un collège spécifique.

Pour sa part, la CEC en a recensé au niveau local près de 150 sur 14 universités, avec des pointes remarquables dans certains établissements : 24% des bulletins depouillés à Toulouse IV, 17% à Bordeaux I, 12% à Caen, 12% à Aix-Marseille III...

La CEC a donc réussi à obtenir de nombreux votes, alors même que la très grande majorité des ATER, moniteurs et vacataires ignoraient qu'ils pouvaient voter, voire n'étaient simplement pas inscrits sur les listes électorales (aucun personnel non titulaire n'a été inscrit à Limoges ; à Clermont-Ferrand II, les vacataires qui en avaient fait la demande n'ont pu l'être ; à Nancy I, les personnels non titulaires n'ont été admis sur les listes qu'après plusieurs demandes insistantes).

Au regard de ces difficultés, la CEC considère donc que ces résultats sont tout à fait représentatifs du désir de reconnaissance des étudiants-chercheurs, chercheurs et enseignants-chercheurs non-permanents.

Elle dénonce également l'imprécision des textes législatifs (et notamment du décret 85-59 du 18 janvier 1985) sur la représentation des ATER et moniteurs, qui a privé certains d'entre eux de la possibilité de voter lors de ces élections. Une telle situation est d'autant plus inadmissible qu'elle est en contradiction flagrante avec la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, qui prévoit en son article 39 le principe de la représentation des personnels non titulaires.

Pour une plus juste représentation dans les collèges.

Loin de se satisfaire de ces résultats, la CEC estime qu'ils montrent bien le poids du corps social des Étudiants-Chercheurs. Il est bon ici de noter qu'un vote vul est nettement moins motivant pour les électeurs qu'un vote pour une liste présentant une profession de foi. De plus, ces résultats ainsi que les règles électorales et le découpage des collèges qui les ont induits, montrent aussi l'impossibilité qu'a aujourd'hui ce corps social à faire entendre sa voix.

La création d'un collège spécifique pour les étudiants-chercheurs au CNESER mais aussi dans tous les Conseils de l'Université est nécessaire si l'on veut que les acteurs de l'enseignement Supérieur et de la Recherche y soient tous représentés de manière équitable.

A terme, c'est la définition exacte d'un statut pour les étudiants-chercheurs qui est en jeu. Un collège spécifique est le premier pas nécessaire pour la reconnaissance de ce corps social qui existe de fait, mais qui n'a pas la possibilité de faire entendre sa spécificité.


(1)
Le CNESER est en quelque sorte le << parlement >> de tous les acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche.
(2)
Le collège B ou collège 2 est celui des autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs (maîtres de conférences et chargés de recherche, par exemple, mais aussi ATER, moniteurs, vacataires,...).
(3)
Toute liste doit comporter des étudiants de chacun des 3 cycles.
(4)
Le rapport 1997 sur la formation doctorale de la Direction Générale de la Recherche et de la Technologie et la note 98-33 de la Direction de la Programmation et du Développement recensaient en 96-97 plus de 60000 doctorants sans charge fixe d'enseignement, 5300 ATER et 3900 moniteurs, chiffres qu'il convient de comparer à un effectif d'environ 50000 enseignants-chercheurs.
 
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Ce document (/cneser/1998/position-longue-03-02-99.html) a été mis à jour le 10 juin 2007

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