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Communiqué de la CEC relatif aux élections des représentants des personnels au CNESER du 26 novembre 1998


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Confédération des
Etudiants
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Rennes, le 30 janvier 1999

Objet : communiqué de presse relatif aux élections des représentants des personnels au CNESER du 26 novembre 1998.

Le 26 novembre dernier, lors des élections des représentants des personnels au Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER), la Confédération des Etudiants-Chercheurs a appelé les ATER (enseignants-chercheurs non titulaires) et les moniteurs (doctorants ayant une charge d'enseignement) à voter nul, à l'aide d'un bulletin revendiquant un collège ``Etudiants-Chercheurs'' au CNESER.

Alors que les doctorants sans charge d'enseignement font partie du collège étudiant, les ATER, moniteurs et une partie des vacataires sont rattachés au collège B des personnels. La CEC, qui regroupe 29 associations de doctorants et de jeunes docteurs réparties dans toute la France, dénonce depuis sa création cette séparation artificielle, qui ne tient compte ni de l'homogénéité du corps social des Etudiants-Chercheurs, ni de sa spécificité. Dans une lettre au Ministre de l'Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie datée du 22 avril 1998, elle avait demandé la création d'un collège spécifique pour les ``étudiants-chercheurs, chercheurs et enseignants-chercheurs non permanents'' au CNESER. Son appel à voter nul lors des élections au collège B était destiné à montrer que ces derniers ne peuvent pas s'exprimer dans le cadre de la composition actuelle des collèges.

Cette opération a remporté un net succès. Au niveau national, le pourcentage de bulletins blancs et nuls est passé de 2,7% en 1994 (2,2% en 1989) a 4,8% en 1998. Dans plusieurs universités, les bulletins revendiquant un collège ``Etudiants-Chercheurs'' ont fait des scores remarquables: 24% des bulletins depouillés a Toulouse IV, 17% a Bordeaux I, 12% a Caen, 12% a Aix-Marseille III et 8% a Rennes I.

Compte tenu de la faible information des ATER et moniteurs au sujet de ces élections, et des problèmes d'inscription sur les listes electorales rencontrés dans plusieurs universités (notamment a Limoges, Clermont-Ferrand II et Nancy I), la CEC considère ces résultats comme tout à fait représentatifs du désir de reconnaissance des non permanents de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle réitère sa demande d'un collège qui représenterait l'ensemble des Etudiants-Chercheurs au CNESER, ainsi que dans les conseils centraux des universités. Elle dénonce l'imprécision des textes législatifs (et notamment du décret 85-59 du 18 janvier 1985) sur la représentation des ATER et moniteurs, qui a privé certains d'entre eux de la possibilité de voter lors de ces élections, en contradiction flagrante avec l'article 39 de la loi de 1984 sur l'enseignement supérieur.

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Ce document (/cneser/1998/position-courte-03-02-99.html) a été mis à jour le 10 juin 2007

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