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Proposition de la Confédération des Étudiants-Chercheurs pour la création d'un collège spécifique au CNESER


Ce document existe aussi en PostScript. Vous pouvez lire la lettre de demande qui a été envoyée, accompagnée de ce texte.

Rôle du CNESER

Le CNESER a pour but, dans son rôle consultatif, de permettre à toutes les personnes concernées de donner un avis sur les questions de la recherche et de l'enseignement supérieur. Pour cela, il est nécessaire que chaque catégorie, chaque corps social les composant ait la possibilité de s'exprimer en tant que tel.

Or ce n'est pas le cas aujourd'hui pour les étudiants-chercheurs et pour les jeunes docteurs non permanents au sein de la recherche et de l'enseignement supérieur qui, alors qu'ils forment un corps social à part entière, ne sont pas représentés par un collège unique.

Un collège spécifique

La CEC propose donc la création d'un collège spécifique, décrit de la façon suivante.

<< Collège des étudiants-chercheurs, des chercheurs et enseignants-chercheurs non-permanents >>

<< Ce collège donnerait voix au CNESER à tous les étudiants-chercheurs et tous les docteurs qui effectuent un travail de recherche ou d'enseignement supérieur sans être titulaire d'un emploi stable, au sein des Universités, des organismes de recherche publics ou privés et de divers instituts publics ou privés associés aux universités ou aux organismes de recherche. >>

<< Ce collège inclurait donc les étudiants-chercheurs quel que soit leur statut et leur financement, y compris les doctorants qui ont des charges d'enseignement (comme les moniteurs ou les vacataires) ; ce collège inclurait également les personnes en contrat a durée déterminée post-thèse ou situation assimilée dans la recherche et l'enseignement supérieur (i.e. travailleur temporaire avec ou sans contrat), et ce quel que soit leur statut et financement, comme par exemple les ATER, les post-doc ... >>

Étudiants-chercheurs, chercheurs et enseignants-chercheurs non-permanents : un corps social à part entière

Il est clair que toutes les personnes ainsi désignées sont à l'Université dans une optique professionnelle, et non en tant qu'usagers, au sens du collège usagers du CNESER.

Les étudiants-chercheurs et les personnes en post-thèse ont à mener à bien un projet sur une perspective de plusieurs années, la valeur de leur travail étant jugée par des pairs. Ceci est fondamentalement différent des préoccupations des premier et second cycles, principalement rythmés par des cours, TD, TP et par des examens.

Ce travail contribue en outre à la production de savoir et s'intègre donc aux missions de l'Université remplies par les personnels chercheurs et enseignants-chercheurs titulaires.

Cependant, les étudiants-chercheurs et les personnes en situation post-thèse n'ont pas de position stable en terme d'emploi, ce qui les différencie fondamentalement des personnels permanents.

Ces traits, entre autres, les réunissent au sein d'un même corps social qui ne peut être assimilé ni à celui des étudiants usagers ni à celui des permanents (ou titulaires).

Des estimations basées sur le Rapport de la Direction Générale de la Recherche et de la Technologie 1996 d'une part, et sur la note d'information 97.29 de la Direction des Études et de la Prospective et le bilan social 1996 du CNRS d'autre part, montrent que le nombre d'étudiants-chercheurs et de personnes en situation post-thèse est du même ordre que celui des personnels de rangs A et B.

Le corps social que nous définissons est donc cohérent, non seulement par la série de traits communs qui réunissent ses composantes, mais aussi par son poids numérique dans la recherche et l'enseignement supérieur en France.

Représentation au CNESER

Dans les collèges actuels du CNESER, les étudiants-chercheurs sans charge d'enseignement fixe sont rattachés au collège usagers, les moniteurs et ATER sont rattachés au collège des enseignants-chercheurs, les post-docs ne sont rattachés à aucun collège.

Ce corps social n'a donc pas aujourd'hui la possibilité de donner un avis, car il est représenté seulement en partie, et de façon disparate entre plusieurs collèges. Il semble donc équitable et juste de créer un collège spécifique apte à le représenter.

Pour toutes ces raisons, une des revendications de la CEC est la création d'un collège spécifique, car c'est à cette seule condition que le CNESER offrira un panel réellement représentatif et cohérent de tous les acteurs de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Ce collège peut être vu comme une extension de la composition actuelle du collège des étudiants de troisième cycle des conseils scientifiques des universités. En effet, il représentera plus largement que ce dernier le corps social que nous venons de décrire. Son extension devra aussi se traduire par sa présence aux trois conseils centraux des universités (CA, CEVU et CS), au même titre que les collèges représentant les autres corps sociaux.

Pour répondre le plus rapidement possible à cette demande légitime de représentation, la CEC propose dès maintenant et de manière transitoire, que les élus de troisième cycle aux conseils centraux des universités soient les grands électeurs de ce nouveau collège pour les élections au CNESER. Il s'agira alors, par la suite, d'étendre ce collège spécifique au sein des universités, pour la représentation dans les conseils centraux.

La Confédération des Étudiants-Chercheurs.
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Ce document (/cneser/1998/college1998.html) a été mis à jour le 10 juin 2007

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