Quelques adresses :
Collectif de Doctorants Toulousain : http://www-sv.cict.fr/cdt/
Confédération des Etudiants-Chercheurs : http://garp.univ-bpclermont.fr/cec/
Guilde des Doctorants : http://garp.univ-bpclermont.fr/guilde/

COMPTE-RENDU DE
L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA
CONFEDERATION DES ETUDIANTS-CHERCHEURS

Toulouse, les 17 et 18 octobre 1998

Rédigé par: Cyril Imbert, Nadine Prod'homme et Beryl Laitung

Associations participantes :
ADD	(Association des Docteurs et Doctorants du campus de St Jérôme -  Aix-Marseille III)
ADDOC	(Agir pour les Doctorants et les jeunes DOCteurs - Paris XI, Orsay)
ADOC	(Association des doctorants de l'Ecole doctorale SPI/Informatique,  Traitement du Signal et Télécommunications de l'Université de Rennes I)
ADSO	(Association des Doctorants Scientifiques Orléanais)
AFoDIB	(Association de la Formation Doctorale d'Informatique de Bordeaux)
AMESAT	(Association des Moniteurs de l'Enseignement Supérieur de l'Académie de Toulouse)
APIDoC	(Association de Promotion et d'Information des Doctorants Caennais)
ASEC	(Association Stéphanoise des Etudiants-Chercheurs)
Association "Jacques Binet"	(Association de doctorants mathématiciens de l'Université Rennes I)
ATHEMA	(Association des THesards de l'Ecole des Mines d'Ales)
CDT	(Collectif de Doctorants Toulousain)
Contact 	(Association des élèves et anciens élèves des Ecoles Doctorales de l'Académie de Montpellier)
RJC	(Réseau des Jeunes Chercheurs) de l'ACAPS (Association des Chercheurs en Activités Physiques et Sportives)
La Pléiade-Unilim	(Association de doctorants et de docteurs de  l'Université de Limoges)

Individuels :
Pascal Degiovanni 	de la Guilde des Doctorants

Associations non présentées ayant exprimé leur attachement à la CEC :
ADDEM	(Association des Doctorants et Docteurs en Economie de Montpellier)
ADSL	(Association du Doctorat Scientifique Lyonnais )
AJC-06	(Association des Jeunes Chercheurs des Alpes Maritimes - Nice)
ANCMSP	(Association Nationale des Candidats aux Métiers de la Science Politique)
BioDocs	(Association de doctorants de biologie - Ile de France)
CORE DUMP	(Association des Doctorants en Informatique de Nancy)
Doc'en Stock	(Université de Savoie)

Bureau de la CEC 97-98 :
Michaël Gutnic	(Président)
Sophie Pecourt	(Secrétaire, excusée)
Véronique Hedou-Rouillier	(Trésorière, excusée)

Coordination de la CEC depuis mars 98 :
Luck Darnière
Stéphane Lavignac
Gilles Poirot	(excusé)

PLAN DU COMPTE RENDU

1. Tour de table des associations (bilan des activités, état des forces, perspectives)	2
2. Bilan financier et rapport moral annuels	5
2.a Bilan financier de mars 96 à octobre 98	5
2. b Bilan moral	6
3. DISCUSSIONS PLENIERES	8
3.a. Charte des thèses et statut du doctorant	8
3.a.1. Mise en place et moyens de recours	8
3.a.2. Le statut du doctorant	8
3.a.3. Faire évoluer les mentalités	9
3.a.4. Situation sociale	9
3.b Débouchés extra-académiques	9
3.c Relations internationales via l'association PI-NET	10
3.d Représentation des étudiants-chercheurs : les élections au CNESER	11
3.e Points d'actualité (CNRS, IUFM, 3-5-8, CNU, ATER)	11
4- Perspectives et questions diverses - Synthèse des discussions et perspectives pour la CEC	12
5- Votes	13
6- Modalités de fonctionnement de la CEC	14

1. Tour de table des associations (bilan des activités, état des forces, perspectives)

*CDT (Collectif de Doctorants Toulousain)
80 adhérents - 12 actifs
Collectif regroupant principalement des doctorants de l'Institut National Polytechnique de Toulouse (INPT) et de l'Université Paul Sabatier (UPS, faculté des sciences)

Actions :
- Demande (satisfaite!) d'exonération des droits d'inscription à l'UPS pour les doctorants non financés à hauteur de la bourse ministérielle
- 2 élus CS (collège usagers) / 1 élu CEVU (collège enseignant) / 1 élu CA (collège enseignant) à l'UPS et également des élus aux différents conseils de l'INPT
- Petits Déjeûners avec des industriels à l'INPT (rencontre de doctorants avec des chefs d'entreprises)
- Action en faveur de doctorants étrangers allocataires de recherche pour la reconnaissance de leur statut de salarié

*AMESAT (Association des Moniteurs de l'Enseignement Supérieur de l'Académie de Toulouse)
30 membres
Association en crise de représentativité.
Actions conjointes avec le CDT

*Association "Jacques Binet"
Association de Mathématiciens de Rennes I. Environ 30 adhérents.
Actions :
- Accueil des nouveaux venus en 3ème cycle
- Rédaction d'un annuaire des anciens thésards de maths
- Organisation de séminaires, avec et sans l'école doctorale
- Mise en place d'un questionnaire à propos de la charte des thèses adressé aux UFR et synthèse
- 1 élu CS

*ASEC (Association Stéphanoise des Etudiants-Chercheurs)
Trentaine de membres ; 3-4 actifs
Actions :
- Information des membres via Internet
- Projet de mise en place de la charte des thèses
- Beaucoup de projets restant à réaliser
- 2 élus CS / élus CEVU

*ADSO (Association des Doctorants Scientifiques Orléanais)
97 membres - 15 à 20 actifs - 10 très actifs
Actions :
- Rencontre inter-étudiante
- Visite dans les écoles maternelles, lycées et maîtrises
- Rencontres Doctorants / Entreprises

*ADDOC (Agir pour les Doctorants et les jeunes DOCteurs)
50 adhérents - 6 actifs
Actions :
- Publication d'un journal gratuit ('Quoi de neuf, docteur ?') d'informations nationales et locales
- Charte des thèses adoptée
- Doctoriales
- 1 élu CA / 3 élus CS / 1 élu CEVU / 1 élu au conseil d’U.F.R. d’Orsay

*ATHEMA (Association des THesards de l'Ecole des Mines d'Ales)
65 à 70 adhérents
Actions :
- Plaquette de présentation à destination des entreprises
- Doctorama (doctoriales)
- Lutte contre les vacations gratuites
- Pas d'élus mais un représentant des élèves chercheurs au CA de l'Ecole

*Contact (Montpellier)
95 adhérents - 15 actifs
Actions :
- Annuaire de mini-CV de doctorants
- Publication d'un journal et d'une plaquette de présentation
- Simulations d'entretien
- Site Web proposant des offres d'emploi

*APIDoC (Association de Promotion et d'Information des Doctorants Caennais)
80 à 100 adhérents - 15 actifs
Actions :
- Rédaction d'un guide du doctorant
- Edition d'une lettre trimestrielle et projet de plaquette
- Mise en place de réunions d'information pour les DEA et les maîtrises
- 2 élus CS

*AFoDIB (Association de la Formation Doctorale d'Informatique de Bordeaux)
70 adhérents - 10 actifs
Actions :
- Serveur WEB avec un site de CV en ligne, offres d'emploi
- Mise en place d'un annuaire des anciens de la formation doctorale
- Accueil des jeunes doctorants
- 1 élu CS

*ADD (Association des Docteurs et Doctorants du campus de St-Jérôme - Marseille)
40 adhérents
Actions :
- Contre l'emploi massif de PRAG
- 1 élu CEVU

*La Pleiade-Unilim (Université de Limoges)
130 adhérents après 6 mois d'activité
Actions : 
- Participation à l'organisation des Doctoriales
- Edition d'un CD-ROM de mini-CV en projet
- Forum pluridisciplinaire de rencontre doctorants et docteurs/entreprises en projet.

*Réseau de Jeunes Chercheurs de l'ACAPS (Association des Chercheurs en Activités Physiques et  Sportives)
100 à 110 "adhérents"
Actions :
- Projet de forum sur la charte des thèses

*ADOC (Association de doctorants en informatique - Rennes)
50 adhérents - 10 actifs
Actions :
- Organisation de rencontres avec les DEA
- Edition d'un annuaire de docteurs
- Rencontres doctorales
- Relais pour la charte des thèses via 2 élus CS

*Guilde des Doctorants
10 adhérents
Association non adhérente à la CEC qui n'existe que sur Internet.
Actions :
- Administration des ressources informatiques de la CEC
- Gestion de l'information à des fins mutualistes
- Gestion des ressources emplois
- Mise en place de l'opération profil de postes
- Lancement d'une souscription pour son indépendance logistique : environ 30 000 F récoltés

Remarque :
La GDD demande à la CEC d'acheter un disque dur qui serait réservé aux ressources propres de la CEC, la GDD hébergeant actuellement et à titre gracieux les ressources informatiques de la CEC sur du matériel lui appartenant.

*BioDocs (Association de doctorants en biologie - Ile de France)
(association non présente, ayant rédigé un texte lu au cours de l'assemblée générale)
400 personnes sur mailing list
Action :
- Organisation d'un  "Carrefour des Biotechnologies" (juin 98)

Objectifs de l'association :
- Informer les étudiants de second cycle
- Représenter les jeunes chercheurs
- Favoriser la promotion des chercheurs

Remarque :
BioDocs s'interroge sur le fonctionnement de la CEC (les associations membres dictent-elles toujours les actions de la CEC ?)

2. Bilan financier et rapport moral annuels
2.a Bilan financier de mars 96 a octobre 98
Présenté par Michaël Gutnic en l'absence de la trésorière Véronique Hedou.

Description	Débits	Crédits	
Cotisations		6 100,00 F	
Courrier	50,00 F		
Déplacements	1 694,00 F		
Péréquations	6 992,00 F		
Subventions		7 030,00 F	
Dons		350,00 F	
Divers	390,00 F		
Avoir de 96-97		4 527,37 F	

Bilan positif de 8 881,37 F

Remarques par rapport au bilan de l'année dernière :
Diminution des frais de courrier mais augmentation des frais occasionnés par les déplacements de membres pour la création de l'association internationale de doctorants PI-Net.

Il a été demandé à la CEC d'expliciter les frais divers à l'avenir.

Vote du bilan financier :
Approuvé à l'unanimité.

2. b Bilan moral
Présenté par Michaël Gutnic.

Après un bref historique de la CEC, il est rappelé que les actions menées par elle ont pour principaux objectifs de défendre les droits des étudiants-chercheurs, d'améliorer leur représentation au niveau national, et de valoriser la formation doctorale.

On peut distinguer trois principaux champs d'action développés au cours de l'année :
- La mise en place de la charte des thèses
- La représentation nationale
- Les débouchés extra-académiques

Le bilan ci-dessous est présenté par ordre chronologique. Des informations plus détaillées peuvent être trouvées sur le site Internet de la CEC (http://garp.univ-bpclermont.fr/cec/), en particulier dans la rubrique "actualités" (http://garp.univ-bpclermont.fr/cec/actualites.html).

De septembre à décembre 1997, les actions ponctuelles suivantes ont été menées :

* La CEC réagit par une lettre ouverte au ministre de l'Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie contre le recrutement massif de Prag (professeurs agrégés) dans l'enseignement supérieur (1200 postes de Prag créés à la rentrée 1998, autant que de Maîtres de Conférences). Elle rédige un amendement au projet de budget 98 visant à rééquilibrer les créations de postes en faveur des MdC, qu'elle transmet au Sénateur-Maire Claude Saunier, orateur principal du parti socialiste pour l'Enseignement Supérieur. Ce courrier arrive malheureusement trop tard.

* Suite a l'interdiction faite aux doctorants d'assurer des heures de tutorat dans plusieurs universités, un texte est rédigé en vue de relancer l'idée d'un statut de l'Etudiant-Chercheur.

* Un texte de description de la formation doctorale destiné aux PME-PMI est adopté à l'initiative du Collectif des doctorants de Grenoble (cf. http://garp.univ-bpclermont.fr/cec/positions/cgpme/cgpme.html).

* En décembre 1997, après un peu plus d'un an et demi d'activités, un texte de présentation de la CEC est rédigé à la demande de "La Revue de l'Université", qui le publie dans son numéro de février 1998 (cf.  http://garp.univ-bpclermont.fr/cec/articles/cpu/cpu.html). N'hésitez pas à vous en servir pour faire connaître la CEC autour de vous !

Des actions a plus long terme ont été engagées :

* Un groupe de travail (liste de discussion "cec-extra") sur les débouchés extra-académiques est créé afin de favoriser les échanges d'informations et des entraides au sujet des actions locales en faveur de l'insertion des docteurs en entreprise. Il fonctionne bien jusqu'en décembre.

* Contacts avec la Conférence des présidents d'Université (CPU) 
La CEC est invitée par la Conférence des Présidents d'Université, dans le cadre de son colloque des 19 et 20 mars sur le thème de l'évaluation, à intervenir au cours de la table ronde sur l'élaboration des savoirs. Son intervention porte sur l'évaluation de l'élaboration des savoirs dans le cadre d'une thèse de doctorat, et met l'accent sur la nécessite d'un Contrat de Thèse. L'accueil est très favorable, et la CEC est invitée à collaborer avec la CPU pour élaborer un projet de charte des thèses. A la suite de ce premier contact, une rencontre a lieu le 23 avril avec la commission "Recherche" de la CPU. La CEC y apprend que le ministère vient de rédiger sa propre charte des thèses, promise lors des tables rondes sur l'emploi scientifique de l'automne 97.

* Le Conseil d'Administration du 7 mars 98
En mars a lieu le Conseil d'Administration de la CEC. Il a notamment été fait le bilan des actions menées en faveur de l'élaboration d'une charte des thèses nationale et de l'obtention d'un collège spécifique des étudiants-chercheurs au Conseil National de l'Enseignement Supérieur Et de la Recherche (CNESER). A l'approche des élections au collège étudiant, la CEC adopte une position déclarant qu'elle ne présente pas de liste, et ne soutient aucune liste. Elle suggère simplement aux élus de 3eme cycle dans les Conseils Scientifiques des universités de voter nul, à l'aide d'un bulletin revendiquant un collège spécifique. Elle décide également de rédiger une demande officielle de création d'un collège "étudiants-chercheurs".

Joël Marchand a rendu compte de la première participation de la CEC à PI-Net (Postgraduates International Network, structure internationale regroupant des associations nationales de doctorants).

Des problèmes de fonctionnement ont été mis a jour (faible implication des associations dans les actions nationales, manque de communication interne...). La coordination a été partiellement renouvelée.

* La représentation des Etudiants-Chercheurs
A la suite du CA, le groupe "cec-cneser" rédige une demande officielle de création d'un collège spécifique pour les "étudiants-chercheurs, chercheurs et enseignants-chercheurs non permanents" au CNESER (cf. http://garp.univ-bpclermont.fr/cec/positions/cneser/college.html).
Ce texte est approuvé par un vote des associations le 7 avril, et envoyé au ministère, à la CPU, et aux syndicats d'étudiants et de chercheurs.

A la suite de cette demande, la CEC est reçue le 24 juin par le directeur-adjoint de cabinet de Claude Allegre, Jean-Richard Cytermann. Sa demande de création d'un collège spécifique est rejetée. Le ministère préfère étudier la possibilité de nommer une personnalité qualifiée compétente sur les problèmes des étudiants-chercheurs (les personnalités qualifiées sont des membres du CNESER nommés par le ministre). (cf. CR : http://garp.univ-bpclermont.fr/cec/interventions/reunion.24-06-98.html).

* La charte des thèses du ministère
Le ministère avise la CEC de son projet de charte fin mai et lui demande de faire part de son avis dans un délai d'une semaine. Le texte est très en deçà des propositions faites par le groupe de travail "condition des doctorants" lors des tables rondes sur l'emploi scientifique qui avaient été organisées par le ministère à l'été 1997. Un premier avis, très critique, est élaboré sur la liste de discussion "cec-débat" et envoyé au cabinet du ministre. La CEC est reçue le 24 juin par des conseillers techniques qui lui présentent une nouvelle version de la charte. L'entretien est très bref (20 minutes).

Les 6 et 27 juillet, la CEC est invitée à titre d'expert (et à l'initiative de la FAGE -Fédération des Assemblées Générales Etudiantes- et de l'UNEF-ID) à deux séances du CNESER consacrées à la charte des thèses. Les représentants CEC et les élus FAGE et UNEF-ID défendent conjointement de nombreux amendements. Ils doivent faire face à l'hostilité de certains syndicats de permanents, en particulier sur les questions de l'encadrement, du financement et de la protection sociale, mais aussi sur des aspects tels que l'encouragement à publier ou à présenter ses résultats. Des avancées sont cependant obtenues, notamment sur la médiation des conflits entre le doctorant et son directeur de thèse. Le principe d'un arrêté avec texte modèle pour instituer la charte des thèses est arraché au ministère sous la pression conjointe des permanents, des élus FAGE et UNEF-ID et de la CEC.

Le 3 septembre 1998, l'arrêté instituant une charte des thèses est publié au Journal Officiel. Il est accompagné d'une charte modèle (le texte discuté au CNESER), publiée au Bulletin Officiel de l'Education Nationale du 1er octobre, que chaque établissement d'enseignement supérieur est tenu d'adopter avant le 31 décembre 1998, après l'avoir "précisée et complétée", sans en dénaturer l'esprit. La charte de chaque établissement sera évaluée au moment de la négociation de son contrat avec l'Etat. Une lettre du directeur de la recherche du ministère précise que seront pris en compte : "proportion de thèses non financées, durée moyenne des thèses, nombre de doctorants par directeur de thèse : proximité du nombre moyen du champ disciplinaire concerné et évolution positive".

Afin d'aider les doctorants à négocier la charte des thèses de leur université, un site "Charte des thèses" (CdT) est créé par la Guilde des Doctorants et la CEC et mis en place début octobre (cf: http://garp.univ-bpclermont.fr/CdT/).

Actualité récente :

* PI-Net (Postgraduates International Network)
Du 1er au 3 octobre, Guillaume Bonello participe à la première réunion de l'association PI-Net à Budapest (cf. plus loin).

* Réforme du CNRS
Le décret du ministère relatif à la reforme du CNRS a conduit à l'organisation d'une intersyndicale de l'enseignement supérieur et de la recherche à laquelle a participé Michaël Gutnic. 

Vote du bilan moral : 
oui à l'unanimité

3. DISCUSSIONS PLENIERES

Les discussions plénières ont concerné la charte des thèses et le statut du doctorant, les débouchés extra-académiques et les points d'actualité.
3.a. Charte des thèses et statut du doctorant
La charte des thèses doit être mise en place dans toutes les universités avant la fin de l'année civile. Les enjeux que représente cette charte sont considérables.

Rappelons comment cette charte de thèse a vu le jour. 
En s'appuyant sur le rapport HotDocs, un contrat de thèse modèle avait été rédigé au printemps 1996. Il s'agissait de définir le statut, les droits et les devoirs du doctorant. Dans un premier temps, les avancées se sont produites au niveau local. Des chartes ont été adoptées dans de nombreuses universités, souvent en collaboration avec des associations de doctorants. Au niveau national, l'idée a fait son chemin petit à petit : un premier projet a vu le jour sous Bayrou, puis le cabinet Allegre s'y est attelé après la table ronde sur l'emploi scientifique de l'été 97, et a présenté son projet au CNESER en juillet 98. Finalement, le 3 septembre 1998, un arrêté au Journal Officiel a institué la charte des thèses. La CEC a été présente à chacune de ces étapes.

Chaque université est chargée de mettre en place sa propre charte sur la base de celle proposée par le ministère, et ce avant le 31 décembre 1998. La charte doit entrer dans le plan quadriennal, de sorte que le ministère puisse en vérifier la mise en place et l'évaluer. Il est important que les doctorants participent à l'élaboration de la charte de leur université, afin d'obtenir le texte le plus favorable possible. En effet, le texte modèle du ministère a plusieurs faiblesses : pas de limitation du nombre de doctorants par directeur de thèse, pas d'incitation claire à un meilleur taux de financement, pas de protection sociale obligatoire...

Le débat a essentiellement porté sur les aspects pratiques de la mise en place de la charte des thèses, sur les moyens de la faire appliquer et sur ses faiblesses.
3.a.1. Mise en place et moyens de recours
Les réticences de nombreux permanents, la difficulté à changer les mentalités sont autant de facteurs limitants à l'élaboration et à l'application de cette charte.
Elle rentre pourtant dans l'évaluation des universités via le plan quadriennal et est obligatoire.
En cas de non-application de la charte, les associations locales peuvent servir de médiateur entre l'administration et le doctorant concerné, après concertation avec ce dernier.
Une solution plus radicale (Pascal Degiovanni, indiv.) est de rédiger une lettre au directeur de la Recherche. Quoi qu'il en soit, s'agissant d'un décret, le recours juridique est toujours possible, observe Stéphane Lavignac (coordinateur CEC).
3.a.2. Le statut du doctorant
Nadine Prod'homme (APIDoC) soulève le problème du financement de la thèse, particulièrement sensible en sciences humaines. Certains demandent le droit de faire une thèse sans bourse. On pourrait penser à rééquilibrer le nombre d'allocations de recherche entre sciences "dures" et sciences humaines, propose Guillaume Bonello (ADDOC), mais ce n'est pas la vocation de ce texte. Stéphane Lavignac pense qu'il faudrait comparer les taux de financement au sein d'une même discipline d'une université à l'autre, afin de repérer (et décourager) les abus manifestes, et favoriser une évolution positive du taux de financement. Eric Dumas (Jacques Binet) fait remarquer qu'il y a plusieurs clauses dans la charte de thèse concernant le financement. Olivier Roussel (ADDOC), lui, souligne qu'on doit distinguer un doctorant en formation initiale et un doctorant qui a déjà travaillé.

.Vincent Charvillat (CDT), Renée Boubour (indiv.) et Pascal Degiovanni mettent tous les trois en avant que ce texte permet tout de même de clarifier les choses. Vincent Charvillat propose qu'en pratique on puisse s'engager dans une thèse sans bourse mais avec l'assurance de ressources (parentales ou autres). Pascal Degiovanni, lui, défend le contrat de thèse car il définit un cadre clair de financement. Un travail de réflexion est à mener en même temps que la recherche du financement. Il ne faut pas oublier que le taux d'abandon en cours de thèse est élevé, et que la stratégie adoptée en sciences exactes est très différente de celle adoptée en sciences humaines. Dans le premier cas, il s'agit de faire une thèse rapide (3 ans) et que l'on finit, alors que dans le second cas les thèses sont plus nombreuses, souvent beaucoup plus longues (4-5 ans), et souvent sans financement. Le problème du financement des thèses ne sera réglé que quand on aura déjà réglé le problème de l'encadrement. Eric Dumas cite l'exemple d'une doctorante en droit en 7ème année de thèse et sans financement. Le problème est que supprimer les thèses non financées revient à en supprimer la majeure partie.

3.a.3. Faire évoluer les mentalités
. Stéphane Lavignac revient sur le problème de la responsabilité du directeur de thèse : celui-ci ne peut raisonnablement encadrer un grand nombre de thésards à la fois, et il semblerait que le ministère ait la volonté d'endiguer ce phénomène. Ce à quoi Marie-Noëlle (AMESAT) ajoute qu'un directeur de thèse doit être conscient que son thésard doit vivre. Et ne pas répondre qu'il faut passer les concours du second degré, comme c'est souvent le cas en sciences humaines. Car après 3 ans de thèse, le doctorant doit prendre son poste et arrêter sa thèse même s'il l'a rarement terminée. D'où la nécessité de trouver d'autres formes de financement et d'examiner les débouchés extra-académiques.

. Eric Dumas réagit à cela en faisant remarquer qu'il faut, en sciences humaines, adapter le sujet pour qu'il puisse être traité en 3 ans. Mais Marie-Noëlle explique qu'alors la thèse sera jugée mauvaise. Pour changer cela, il faudrait trouver une personne influente qui pense différemment.

. Vincent Charvillat fait la remarque suivante : une trop grande pression sur l'encadrant risque de conduire à une sorte d'autocensure. Par contre, cela implique une prise de conscience de l'étudiant.

Pour faire changer les choses, la représentation au niveau tant national que local est primordiale. Or, on n'obtiendra pas grand chose de plus sur la charte des thèses au niveau national et c'est à chaque association de se battre dans son université pour obtenir la meilleure charte possible.
3.a.4. Situation sociale
Commençons par relever quelques faits remarquables.

. Une première constatation : l'âge moyen d'un docteur est de 30,4 ans. Si ce dernier n'a jamais cotisé ni au chômage ni à la retraite, sa situation sociale est pour le moins alarmante. Secundo, les accidents en sciences expérimentales ne sont pas couverts par toutes les bourses.

. Se pose alors le problème des doctorants étrangers. De quel statut et de quel financement bénéficient-ils ? Benoit Rivet (ADDOC) demande si la CEC a déjà réfléchi à ce problème. Certains arrivent avec des bourses de leurs pays. Pourtant les financements sont tout de même insuffisants.

Comment faut-il alors résoudre tous ces problèmes ?

L'idée de créer une agence de mutualisation pour financer les thèses est avancée. Cela éviterait aux laboratoires que des bourses soient imputées à leur budget de fonctionnement. Les bourses issues de cette agence pourraient prendre une forme contractuelle.
3.b Débouchés extra-académiques
La disparité numérique entre le peu d'actions menées sur ce sujet par la CEC et les nombreuses actions entreprises au sein des associations locales est relevée. La liste "cec-extra" servant de vitrine aux actions, quel rôle supplémentaire la CEC pourrait-elle jouer ?

La discussion se poursuit par la description de quelques actions réalisées localement au sujet du manque de reconnaissance du grade de docteur et de son expérience professionnelle dans le milieu industriel.

Problèmes exposés :
* aspect financier : le doctorat n'est identifié que dans deux conventions collectives ; les jeunes docteurs sont souvent considérés comme des ingénieurs ayant trois années d'expérience professionnelle (et payés en conséquence), et ce sont d'ailleurs les docteurs-ingénieurs qui sont préférentiellement recrutés dans l'industrie.

* aspect qualité : le caractère trop pointu de la thèse est souvent reproché au jeune docteur et son recrutement se fait plutôt sur des critères autres (motivation, activités extra-professionnelles...) que la qualité professionnelle.

Propositions avancées :
* un système à la canadienne, en palliant les manques par des modules de formation complémentaires et/ou des stages en entreprise. 

Remarque : prendre garde de ne pas tomber dans l'excès de formations et ne pas oublier que l'entreprise a également un rôle de formateur

* préparer son profil d'après-thèse en ciblant sa formation en fonction de l'emploi désiré (enseigner en tant que vacataire si l'on souhaite être candidat pour un poste d'enseignant-chercheur, avoir une formation en gestion et comptabilité pour entrer dans le monde industriel) et donc insister auprès des directeurs de thèse pour avoir accès à ces formations complémentaires

* lister les compétences acquises lors de la thèse (cahier de thèse) et les rendre lisibles au travers d'une grille de lecture pour l'entreprise.

L'association locale de doctorants peut alors jouer un rôle d'interface entre les employeurs et les futurs employés en valorisant la thèse dans le milieu extra-académique et en favorisant la rencontre.

Le rôle de la CEC sur ce sujet est/serait de mutualiser les actions réalisées au niveau local, d'élaborer un guide avant/pendant/après thèse pour les étudiants de DEA, les thésards et les jeunes docteurs en veillant à ne pas doubler le travail de l'Association Bernard Gregory. La CEC pourrait également pousser à ce que le doctorat soit reconnu dans les conventions collectives.
3.c Relations internationales via l'association PI-NET
Présenté par Guillaume Bonello (ADDOC).

Le premier meeting international a eu lieu du 1er au 3 octobre 1998 à Budapest en vue de mettre en place l'organisation interne de l'association PI-Net (Postgraduates International Network) et de la doter d'une constitution. Cette association regroupe des associations nationales de doctorants et assimilés au niveau international.

Principaux points retenus lors de ce meeting :

- Mise en place d'une base de données internationale provenant des associations membres et accessible depuis le Web.
 But : mettre en relation les étudiants pour des collaborations scientifiques internationales ; chaque association rentrerait les données concernant ses propres adhérents, voire chaque adhèrent personnellement. Le contrôle de l'information reste un problème encore en suspens.

- Mise en place d'un Guide International virtuel présentant sur un site Web des informations nationales, relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche (avec des statistiques, la description des institutions etc.) afin, entre autres, de pouvoir faire des comparaisons entre pays.

- Participation à la Conférence mondiale sur l'enseignement supérieur organisée par l'UNESCO du 5 au 9 octobre  1998 (3000 participants). PI-Net a rédigé des propositions d'amendements en réponse au texte émanant de cette conférence, notamment à propos de l'article 17 relatif à la spécificité des étudiants chercheurs. Il s'agissait de mettre en exergue le fait qu'il existe une troisième catégorie dans l'enseignement supérieur autre que les étudiants ou les enseignants : les étudiants-chercheurs.

 Il est ressorti des débats qui ont suivi qu'il faudrait axer la réflexion de PI-Net sur les différences de financement des thésards entre les pays et sur les différences de statuts (permanents ou précaires). Il apparaît que PI-Net serait un bon outil d'accès au niveau européen.

Fonctionnement de l'association :

L'association est enregistrée à Budapest et sera donc soumise à la législation hongroise. Le montant de l'adhésion s'élève à 100 Dollars US. N'importe quelle association d'étudiants-chercheurs peut adhérer mais chaque pays représenté ne possède qu'une seule voix. S'il n'y a pas d'association nationale cela peut être une association locale qui représente le pays.

Mode de fonctionnement : 

Une AG doit être organisée au moins tous les 5 ans mais des réunions annuelles sont prévues.
La constitution établie est mise à l'épreuve pour un an.

Adhésion éventuelle de la CEC à PI-Net :

Michaël Gutnic souligne que l'adhésion de la CEC à PI-Net n'a de sens que si la CEC s'investit activement dans celle-ci. Son intérêt pour les post-doctorants à l'étranger est mis en avant. Pascal Degiovanni souligne que le fonctionnement de PI-Net tend vers celui d'une agence prestataire de services.
3.d Représentation des étudiants-chercheurs : les élections au CNESER
La CEC a présenté, auprès du ministère, sa demande de création au CNESER d'un collège spécifique aux étudiants-chercheurs, chercheurs et enseignants non permanents, suite aux décisions prises lors de la précédente Assemblée Générale (septembre 97) et du dernier CA (7 mars 98).
Le ministère a clairement répondu par la négative en raison de l'obligation de modifier la loi de 1984 sur l'Enseignement Supérieur: à côté des usagers (étudiants) et des personnels, il faudrait introduire une troisième catégorie. Rappelons qu'actuellement, les doctorants qui enseignent moins de 96 heures par an font partie du collège usager, tandis que les ATER, moniteurs et vacataires enseignant plus de 96 heures sont rattachés au collège 2 des personnels (celui des maîtres de conférences, chargés de recherches et Prag/Prce).

En revanche, le ministère a proposé que soit désigné en tant que personnalité qualifiée un représentant des doctorants, nommé pour 4 ans. 
Les élections pour les collèges des personnels ayant lieu le 26/11/1998, quelle position la CEC doit-elle adopter? Accepte-t-elle cette nomination très en-deça de sa revendication de collège spécifique ?
Stéphane Lavignac donne quelques informations: une personnalité qualifiée possède le droit de vote (ce qui n'est pas le cas des personnes invitées, comme les représentants de la CEC en juillet); c'est au CNESER que sont examinés tous les projets de lois concernant l'enseignement supérieur et la recherche, et qu'ainsi il représente une
source importante d'informations; ne sont jugées représentatives par le ministère que les associations ou syndicats élus au CNESER.

Pascal Degiovanni précise que peu après la fondation de la CEC en 1996, la loi relative à la constitution des listes électorales a été modifiée sous la pression des syndicats étudiants, empêchant ainsi la CEC de se présenter. Stéphane Lavignac affirme que les syndicats étudiants ne représentent les doctorants que si ces derniers y sont membres, mais qu'il n'y a pas de représentation de la part professionnelle du statut du doctorant. D'ailleurs la répartition des doctorants au sein de plusieurs collèges électoraux est révélatrice du problème soulevé par la dualité effective du doctorant : étudiant et professionnel non permanent de la recherche et/ou de l'enseignement.

Remarques :
- un syndicat élu au CNESER perçoit une subvention de 150 000 f par an et par élu.
- les élections pour le collège usager ont lieu tous les 2 ans, 4 ans pour le collège 2.
3.e Points d'actualité (CNRS, IUFM, 3-5-8, CNU, ATER)

* CNRS
Le projet de décret de réforme du CNRS paru le 10 octobre 1998 mettant, entre autres, en évidence une perte du pouvoir décisionnel du CNRS en faveur du ministère (transformation du CNRS en agence de moyens) a provoqué une levée de boucliers de la part des syndicats, qui a conduit Claude Allègre à recevoir l’intersyndicale et à abandonner temporairement son projet.

* Emplois-jeunes dans les IUFM
Le ministre propose des emplois jeunes docteurs dans les IUFM. Ce sont des contrats a durée déterminée de 5 ans pour lesquels le docteur est payé 1,5 fois le SMIC pour assurer un service sur 4 jours, le cinquième étant réservé à la recherche d'emploi et au consulting en entreprise. Ces jeunes docteurs doivent assurer une formation sur les technologies innovantes. 
Remarque : condition requise : avoir moins de trente ans pour la première demande et le profil demande... 

* 3/5/8
Ces chiffres correspondent aux années diplômantes d'un nouveau type de cursus universitaire proposé par la commission de recherche de la Conférence des Présidents d'Université. Le cursus jusqu'à la cinquième année comprendrait une filière recherche, une filière enseignement et une filière professionnelle. La poursuite de 3 années supplémentaires correspondrait à une formation doctorale. Ces formations seraient regroupées au sein d’écoles doctorales qui assureraient au minimum 50 soutenances de thèse par an. Cela implique des regroupements qui ne seraient pas obligatoirement géographiques (éco et droit d'une même université), mais pourraient aussi être disciplinaires (Caen et Limoges en éco).

* Calendrier de la procédure de qualification
Suite a plusieurs mails d'une association de post-doctorants au Japon (Sciencescope), un groupe de travail de la CEC (la liste "ministère"), étendu à des adhérents de Sciencescope, a formulé des propositions sur les procédures de qualification aux fonctions de maître de conférences, notamment au niveau du calendrier à respecter (en vue notamment de reculer la date limite de soutenance de 3 semaines). Actuellement, les délais légaux imposent d'avoir réuni les documents nécessaires 10 jours avant la soutenance.

* ATER
Un débat s'est engagé au printemps dernier sur la liste "ministère" de la CEC, au sujet de la réforme annoncée concernant les Attaches Temporaires d'Enseignement et de Recherche (un décret devrait sortir bientôt).
L'attribution d'un poste plein ou à mi-temps dépendrait du statut du postulant : les postes à plein temps étant réservés aux jeunes docteurs soumis alors à une mobilité géographique et les demi-postes aux doctorants en fin de thèse.

L’intérêt pour le jeune docteur de la mobilité professionnelle réside dans la possibilité d'un bénéfice relationnel (prise de contact préalable à un recrutement potentiel) et scientifique (recherche dans un autre laboratoire). Mais l'insuffisance des moyens mis en œuvre, notamment financiers, conduit à une précarité accrue. Stéphane Lavignac souligne l'existence d'une différence entre une mobilité exigée pour un emploi stable et celle pour un emploi précaire. L'exigence de mobilité serait plus appropriée pour les docteurs qui viennent d’être recrutés comme Maîtres de Conférences. Pascal Degiovanni fait observer que le principe de mobilité s’il était assuré, favoriserait les recrutements externes.

Pour vérifier que toutes les universités jouent bien le jeu de la mobilité, il est proposé que les résultats d'affectation soient publiés (sous la forme d’études statistiques du localisme). Cette mobilité pourrait ainsi être suggérée mais non imposée.
4- Perspectives et questions diverses

* Charte des thèses et protection sociale du doctorant
Il serait souhaitable de maintenir la pression sur les questions du statut du doctorant, du financement de sa thèse et de sa protection sociale, sujets non abordés ou seulement de façon partielle dans la charte type du ministère. Pascal Degiovanni rappelle que la couverture et la protection sociales diffèrent en fonction du statut financier du doctorant :
- être allocataire du ministère, ou financé par une convention CIFRE, confère au doctorant un statut de salarié lui permettant d’accéder au régime social correspondant
- s'il bénéficie d'un autre type de financement, sa cotisation au régime salarié ou étudiant est à son libre choix
- un doctorant sans financement doit cotiser au régime social étudiant et sa protection sociale est conditionnée à l’adhésion à une mutuelle.

Remarque : 
un doctorant peut bénéficier du régime étudiant de la sécurité sociale jusqu’à trente ans. Les laboratoires ou les établissements pourraient prendre des assurances auprès des mutuelles ou créer une agence de mutualisation pour toutes les personnes dans une situation précaire.

* Autres points-clés à appuyer pour l’amélioration du statut du doctorant:
- l’exonération systématique des droits d'inscription pour les doctorants non financés
- la mise en place d'un système de mutualisation des bourses (fond de compensation) au bénéfice des doctorants étrangers faiblement financés 
- le rééquilibrage de l'attribution des allocations en faveur des lettres et sciences humaines actuellement défavorisées
- la poursuite du versement de l'allocation pendant et après les congés de maternité

* Devenir des groupes de travail
- liste "cec-extra"
Luck Darnière rappelle que les débouchés extra-académiques sont une préoccupation majeure des associations locales (une fois de plus révélée par le tour de table des activités des associations) et que la CEC ne suit pas sur ce sujet. Toutefois quel rôle autre que la mise en commun de toutes ces actions la CEC peut-elle mener ?

- cellule juridique
La création d'une cellule juridique au sein de la CEC est proposée face à la complexité et à la récurrence des problèmes nécessitant une aide juridique. Sont volontaires Pascal Degiovanni et Nadine Prod'homme pour coordonner la cellule. Nadine précise qu'elle ne pourra pas au quotidien et que ce projet nécessite d'autres personnes et par conséquent sollicite les autres associations.
Ce travail consisterait d'une part à étudier les problèmes individuels et récurrents des thésards  (cas pratiques) et d'autre part à organiser un travail de réflexion autour du statut du doctorant (proposition de statut, recherche et rédaction).

- groupe 'lettres et sciences humaines'
La prise en compte des particularités des doctorants en lettres et sciences humaines dans la réflexion sur le statut du doctorant demande la création d'un groupe de travail correspondant. Doit-on créer une nouvelle liste de débat ?
Remarque : 
La réflexion sur ce sujet a été initiée au sein de la CEC par un groupe "CDT-SHS" (aujourd'hui disparu). Cette réflexion ne demande qu'à être poursuivie (cf. les travaux de ce groupe sur le site de la CEC : http://garp.univ-bpclermont.fr/cec/groupes/litteraires/)

- groupe 'fric'
Ce groupe de travail étudierait les possibilités d'obtenir des subventions pour le fonctionnement de la CEC. Aucun volontaire déclaré.
5- Votes
N.B.:
Pour les votes, chaque association dispose de 5 voix, chaque adhérent individuel d'1 voix.

* CNESER
Motion 1 :
"Tout en maintenant la revendication d'un collège spécifique "Etudiants-Chercheurs" au CNESER, la CEC accepte-t-elle le principe de la nomination d'une personnalité qualifiée compétente pour représenter les Etudiants-Chercheurs?"

61 voix pour
5 voix contre
5 abstentions

Discussion préalable à la motion 2 :
L’idée d'un vote nul avec un bulletin revendiquant un collège spécifique lors des élections au collège 2 du CNESER est émise. Certains s'interrogent sur la pertinence d'une telle action (il est difficile de mobiliser sur un vote négatif). D'autres soulignent qu'elle s'inscrirait dans la continuité de la démarche de la CEC (suite a notre demande de collège spécifique lors des élections au collège usager).

Remarque :
il est rappelé que les listes électorales sont closes mais qu'il est toujours possible d'y vérifier sa présence.

Motion 2 : 
"L'AG demande à la liste "cec-cneser" d'examiner la mise en œuvre d'un vote nul avec mention 'collège spécifique' pour les élections des représentants du collège 2 au CNESER".

66 voix pour
0 voix contre
5 abstentions

* Disque dur
Motion 3 :
"L’Assemblée Générale vote l'achat d'un disque dur propre à la CEC qui sera géré par la Guilde des Doctorants, dans la limite d'un budget de 2 500 FF TTC".

70 voix pour
0 voix contre
1 abstention

Le Collectif de Doctorants Toulousain fait don de 1 000 FF à la CEC afin de contribuer à l'achat de ce disque.

* PI-Net
Motion 4 :
L’adhésion de la CEC à PI-Net pour un an à titre d'observation est acceptée à l’unanimité.

* Calendrier qualification
Motion 5 :
"L'AG adopte comme proposition officielle pour la procédure de qualification aux fonctions de maître de conférences le calendrier élaboré par la CEC et l'association Sciencescope".

66 voix pour
0 voix contre
5 voix ne prennent pas part au vote

** Election du nouveau bureau
Président : 	Guillaume BONELLO (ADDOC) 	oui à l’unanimité
Vice-présidente : 	Beryl LAITUNG (CDT)	oui à l’unanimité
Secrétaire : 	Cyrille RONTARD (ATHEMA)	oui à l’unanimité
Trésorière : 	Claude MONTAGNON (Jacques Binet)	oui à l’unanimité

Rappel du rôle de chacun :
- le président est le responsable moral de la CEC; il a un rôle de représentation à jouer vers l’extérieur, mais pas de tâches matérielles.
- le secrétaire gère les listes des groupes de travail, et tient à jour la liste des associations adhérentes et des membres individuels. 
- le trésorier s'occupe des finances de la CEC, et notamment perçoit les cotisations des associations.

6- Modalités de fonctionnement de la CEC

* site Internet de la CEC
Rappelons l'adresse du site Internet de la CEC :
http://garp.univ-bpclermont.fr
(Webmestres: cec-web@garp.univ-bpclermont.fr)

On peut y trouver les textes fondateurs de la CEC, la liste des associations membres, l’actualité, les positions adoptées par la CEC...

* groupes de travail de la CEC
- "cec-cneser" : représentation des Etudiants-Chercheurs.
- "cec-extra" : mise en commun des initiatives locales en faveur de l'emploi des docteurs en entreprise.
- "cec-debat" : charte des thèses et statut du doctorant.
- "ministère"  : thème variable en fonction de l’actualité. Derniers thèmes abordés : calendrier de la procédure de qualification; réforme du CNRS.

* structure nationale
Stéphane Lavignac rappelle que bien que les associations membres témoignent d'un réel attachement à la CEC en tant que fédération, leur implication dans le fonctionnement et la vie de la CEC reste faible. Les associations doivent s'assurer que leurs contacts CEC (deux au minimum par association) font bien circuler l'information, et participer dans la mesure du possible aux tâches communes. Ces tâches sont réparties entre plusieurs cellules:
[liste mise à jour fin décembre 1998 par la coordination]

Coordination
3 à 5 personnes assurant le lien entre la structure nationale et les associations, et chargées de coordonner les actions de la CEC au niveau national.
	Bernard Dussoubs	(La Pleiade - Unilim)
	Fabien Dagnat	(CDT/AMESAT)
	Michaël Gutnic	(ADDOC)
	Stéphane Lavignac	(ADDOC)

Cellule Communication
Chargée aussi bien de la communication interne (information des associations) que de la communication externe (vers HotDocs, les médias...).
	Hélène Ardhuin 	(CDT)
	Florence Bourgade	(AMESAT)
	Eric Dumas	(Jacques Binet)
	Richard Eynard-Machet	(Doc'en Stock)
	Richard Gallois	(Contact)
	Marc Lejeune	(CORE DUMP)
	Olivier Mazet	(AMESAT)

Cellule Web
Chargée de la mise à jour du site Internet.
	Cédric Chauve	(AFoDIB)
	Erwan Demairy	(ADOC)

Relation extérieures
Chargée des relations avec l'intersyndicale et le ministère.
	Guillaume Bonello
	Michaël Gutnic
	Olivier Lespinet	(BioDocs/ADDOC)

Cellule International
Chargée des relations avec PI-Net.
	Guillaume Bonello
	Erwan Demairy
	Pascal Prevost	(RJC de l'ACAPS)

* Changement du siège social de la CEC
nouvelle adresse :
Confédération des Etudiants-Chercheurs
c/o Cyrille Rontard
9, rue de Ratte
34 000 Montpellier
tel : 04.67.66.76.79
fax : 04.67.14.42.83