Plusieurs milliers de jeunes chercheurs payés au noir dans la recherche scientifique

Confédération des jeunes chercheurs - Communiqué de presse

PARIS, le 28 octobre 2003.

Alors que se prépare le vote du projet de loi de finances 2004, la Confédération des Jeunes Chercheurs souhaite attirer l'attention de chacun sur la situation des milliers de jeunes chercheurs travaillant dans les organismes de recherche français sans être déclarés, et sur les graves implications sociales découlant de cette situation. Le système des « libéralités », par lesquelles ces chercheurs sont rémunérés, les prive en effet des protections sociales les plus élémentaires : cotisations pour la retraite, accidents du travail, allocation de perte d'emploi, congés parentaux, etc.

Le ministère délégué à la Recherche a récemment réagi devant ce problème et décidé de mettre en place un système qui permettra à l'État de prendre en charge les cotisations sociales de 300 jeunes chercheurs financés par des libéralités. Ce nombre parait très insuffisant au regard de l'ampleur de la situation, mais constitue un premier pas encourageant. Cette annonce a d'ailleurs déjà reçu un très large soutien parmi les jeunes chercheurs. Cependant, les partenaires de l'état que sont, sur ce dossier, les principales fondations et associations caritatives, grandes utilisatrices de ce système de financement, ne se sont pas encore officiellement engagées sur le protocole. Difficile de connaître, donc, l'état réel d'avancement de ce dossier, ce qui n'est pas sans susciter de vives inquiétudes.

Mais avant tout, il paraît impérieux de rappeler que l'utilisation de ce système de financement par de grandes fondations et associations caritatives ne constitue, en fait, que la partie émergée de l'iceberg. En effet, de très nombreuses recherches sont encore rémunérées avec de l'argent public sous forme de libéralités. Celles-ci sont attribuées par des collectivités territoriales, par des entreprises publiques au travers de leurs fondations ou associations, par des universités, par des centres de recherche, mais surtout par l'État lui-même puisque des ministères (Minefi, Défense, Affaires étrangères, etc.), le Sénat ou encore des services déconcentrés font partie des financeurs.

Cette situation demande une réaction rapide et déterminée de la part des pouvoirs publics qui ont eux-même déclenché ce processus. Si c'est le rôle de l'État d'inciter les acteurs privés à respecter de bonnes pratiques, il est également de son devoir de les mettre en oeuvre pour son propre compte. Il conviendrait donc de régulariser très rapidement ces « libéralités » publiques en contrats de travail, apportant les mêmes garanties minimales que le dispositif des allocations de recherche.