Auditeurs :
Pour la CJC :
L'audition a durée un peu plus d'une heure et demi.
Nous remettons à G. Bardy plusieurs documents :
Déroulement de l'audition :
La mission d'information que D. Garrigue coordonne se place
dans le cadre de la préparation de la future loi d'orientation
et de programmation de la Recherche.
Il s'agit de comparer les situations de plusieurs pays
européens au niveau des statuts des personnels de recherche et
d'enseignement supérieur. Leur attention s'est portée
principalement sur le Royaume Uni et l'Allemagne, ces deux pays
étant considérés comme les plus pertienents en terme de
comparaison.
Au cours de l'audition, nus avons donc proposé de mettre en relation D. Garrigue avec les fédérations de jeunes chercheurs de ces deux pays.
D. Garrigue nous propose une série de questions, non
exhaustive :
Nous proposons de commencer par discuter de la situation des
jeunes chercheurs, entendus comme doctorants et docteurs non
permanents, avant d'évoquer les sujets proposés par D.
Garrigues.
Après une présentation de la CJC, nous rappelons que le
terme de « statut », s'il est assez clair pour les
fonctionnaires, recouvre concernant les jeunes chercheurs
diverses réalités. Selon l'interlocuteur (établissement
universitaire, services de sécurité sociale, etc.), ce « statut
» pourra être chaque fois assez différent.
Nous présentons alors un aperçu des situations juridiques
des jeunes chercheurs vis-à-vis de leur collectif de travail,
depuis les salariés jusqu'aux non financés en passant par les
bénéficiaires de « libéralités ». Quelques chiffres clés sont
rappelés.
Ceci nous permet d'évoquer le travail au noir (le cas des
écoles des Mines est mis sur la table). D. Garrigue demande si
une régularisation de cette situation précise a été envisagée.
Nous décrivons rapidement la mobilisation des associations de
doctorants des écoles des Mines qui a permis que les arbitrages
bugétaires de l'été prévoient d'inclure la salarisation des «
boursiers » des Mines. Nous attendons maintenant l'annonce du
budget...
Nous présentons également notre conception du doctorat comme
expérience professionnelle sanctionnée par un diplôme, et
expliquons pourquoi il faut concevoir ainsi cette période.
C'est à la fois une réalité - ce que l'on attend d'un doctorant
est de produire de nouveaux savoirs, savoirs-faire ou
méthodologies - et un projet : pour faire reconnaître le
doctorat en dehors de la recherche et de l'enseignement public,
il est contreproductif de considérer le doctorat comme une «
poursuite d'études ».
D. Garrigue nous interroge particulièrement sur les docteurs
non permanents et nous expliquons qu'il faut revenir à un
recrutement plus jeune, dans une fenêtre de 2-3 ans après une
thèse en 3 ans. Nous insistons sur le fait qu'il faut donc un
volant de CDD correctement calibré pour que cette période
transitoire pour les docteurs se destinant à la recherche et
l'enseignement supérieur publics soit moins chaotique. Le
nombre de ces CDD doit être pensé en rapport avec le nombre de
postes stables ouverts aux concours. De plus, l'ensemble doit
être programmé dans le cadre d'un plan pluriannuel de l'emploi
pour donner des perspectives plus claires aux jeunes chercheurs
s'engageant dans ces métiers. Nous rappelons également que
personne aujourd'hui ne sait dire avec précision combien il y a
de docteurs non permanents en France.
Sur le même sujet, D. Garrigue nous interroge sur notre
perception des propositions de certains directeurs d'organisme.
Nous mentionnons le projet de Christian Bréchot (ISERM) en
critiquant sa volonté de multiplication du nombre de CDD
successifs pour les jeunes cherheurs.
Nous parlons également de l'insertion des docteurs en dehors
de la recherche et l'enseignement publics. Le fait que le
doctorat ne soit pas reconnu dans les conventions collectives
(et dans les grilles de la fonction publique) comme un
niveau supérieur à bac+5, est un indice du retard qu'il y a en
la matière.
Nous revenons ensuite sur les questions initiales de D.
Garrigue. Nous précisons que la CJC n'a pas de positions
particulières sur ces questions. Les éléments de réponse que
nous donnons sont donc des observations faites dans le cadre
des Etats Généraux (notamment par Sylvain Collonge en tant que
membre du CIP).
L'allègement de la mission d'enseignement durant les premières
années des nouveaux maitres de conférence est une demande très
forte faites par la communauté scientifique. Nous ajoutons
qu'il serait cohérent de faire de même pour les ATER.
Concernant un rapprochement des statuts d'enseignant-chercheur
et de chercheur, les comité locaux des états généraux se sont
positionnés clairement contre. La crainte majeure concerne la
répartition du volume d'enseignement. En l'absence d'un statut
de chercheur sans mission d'enseignement, on peut craindre que
tout le monde soit amené à avoir une mission d'enseignement
plus lourde que souhaitée.
En revanche, les CLOEG se prononcent pour davantage de
passerelles entre les statuts et entre la fonction publique et
le privé.
Enfin sur l'évaluation, nous rapportons la volonté de voir
évaluée l'ensemble des missions des personnels.
Au niveau des jeunes chercheurs, la CJC considère par exemple
que la qualité de l'encadrement doctoral doit être pris en
compte dans l'évaluation, et certains leviers comme la Prime
d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR) devraient être
utilisés en fonction de cette évaluation.