La réunion s'est tenue le lundi 22 mars au siège de l'ARC
(Villejuif), durant environ 1h30.
La discussion a été lancée par Michel Lucas, mais elle a par
la suite été menée principalement par Hervé Fridman, le
directeur scientifique.
Michel Lucas explique que le protocole d'accord a mis un peu de
temps à se mettre en place, ce qui explique le « silence » de
l'ARC à notre égard au début du processus.
Désormais, les problèmes sont en bonne partie réglés, et l'ARC
annoncera officiellement mercredi 24 mars le lancement de la
transformation d'environ 130 libéralités en salaires.
Pour la mise en place, l'ARC donnera le choix aux candidats
entre un salaire et une libéralité. Jacques Raynaud a fait
remarquer au passage qu'il n'était pas du tout certain que les
doctorants préféreraient le salaire... En effet, les
libéralités de l'ARC ont un montant mensuel de 1 250 euros, et
de son côté l'État fournit un montant équivalent aux charges
d'une Allocation de Recherche (AR). Ces charges sont
insuffisantes pour assurer un salaire net de 1 250 euros. Le
salaire net est donc au final inférieur à la libéralité et
légèrement supérieur à l'AR.
Sylvain Collonge a signalé qu'il sera important de bien
préciser sur les formulaires les différences entre un salaire
et une libéralité. Hervé Fridman a alors proposé que la CJC
leur communique un petit texte en ce sens. L'ARC nous
transmettra par ailleurs les résultats des choix des
candidats.
L'ARC rentre donc dans le protocole du ministère, mais
continuera pour le moment à financer des 3e et
4eannées de doctorat (la volonté du ministère
avec ce protocole était aussi de favoriser des financements de
3 ans). Leur position consiste à proposer des options de
financement pour assurer la continuité avec d'autres
financements (type allocation de recherche). Ils disent ne pas
vouloir « créer de nouvelles thèses ». Sylvain Collonge leur a
expliqué que dans les faits ce n'était pas toujours le cas, et
que de nombreux doctorants commençaient leur thèse sans
financement pérenne (sur 3 ans) ce qui contribuait à
l'augmentation de la durée des thèses, et du coup à la
nécessité de ces financement de 4e année par
exemple.
Ils considèrent également qu'il n'est pas possible pour eux de
faire une bonne expertise de dossier pour des débuts de
doctorat, alors que pour financer une fin de thèse, il leur est
possible de s'appuyer sur les résultats des 3 premières années.
Ils jugent que la sélection d'entrée en thèse n'est pas du
ressort de l'ARC mais des équipes de recherche.
Un autre argument avancé par l'ARC tourne autour de la gestion
budgétaire. Il est plus difficile pour eux de s'engager sur des
financements de 3 ans, car cela signifie bloquer davantage de
fonds. Cependant, Hervé Fridman est ouvert à la discussion sur
ce point et serait plutôt moteur au sein de l'ARC pour faire
évoluer cette position (voir plus loin).
Parmi leurs craintes vis-à-vis du protocole ministériel, il
y a le suivi de l'engagement de l'État dans ce processus. En
effet, le budget de l'État est voté tous les ans et la
reconduction des mesures antérieures n'est pas forcément
systématique. Ils se sont donc posé la question de la pérennité
du protocole. Que deviendrait-il si dans quelques années,
l'État décide de ne plus payer les charges sociales, ou d'en
payer moins ?
Enfin, une dernière crainte se forme autour du pilotage que le
ministère pourrait décider de mettre en place dans
l'attribution des salaires. Pour le moment, ils ont bien
compris que c'était hors de question, mais là aussi ils
s'interrogent sur la durée. Le paiement des charges par l'État
n'est-il pas une « arme » potentielle pour le ministère qui
pourrait décider d'un fléchage de cet argent ?
Hervé Fridman propose alors que la CJC et l'ARC signent un
texte décrivant la façon dont nous concevons le protocole. Ce
texte pourrait servir de « garde-fou » au cas où l'État décide
un changement de politique sur ce point. Il a proposé que la
CJC écrive le premier jet de ce texte. Fridman propose que ce
texte soit soumis au CA de l'ARC qui se réunit le 8 avril
prochain. Sylvain Collonge suggère que ce texte pourrait
ensuite être proposé aux autres associations caritatives
entrées à ce jour dans le protocole ministériel. Ils se
déclarent favorables à cette idée.
L'ARC souhaite que le protocole d'accord s'étende. Pour des
questions de simplification ils ont demandé à ce que le
ministère s'arrange pour que l'ARC n'ait pas à signer une
convention avec chaque université (procédure assez lourde). Le
ministère serait d'accord pour trouver une solution.
Suite aux remarques de Sylvain Collonge sur le fait que
financer des « bouts » de doctorat est moins intéressant que
des doctorats entiers, nous avons discuté des évolutions
possibles de l'ARC sur le sujet.
Hervé Fridman suggère qu'à plus long terme, l'ARC pourrait
s'orienter vers un mode de financement différent consistant à
ne plus diriger l'argent vers des personnes mais vers des
laboratoires pour soutenir une politique de recherche. Le
laboratoire pourra ensuite utiliser cet argent comme bon leur
semble, et notamment pour recruter des doctorants. On
s'éloignerait alors de la démarche consistant à faire reposer
sur le doctorant la recherche d'un financement, pour entrer
dans une démarche plus professionnelle d'un recrutement au sein
d'une équipe dont le rôle est de prévoir le financement de ses
chercheurs. On peut également apercevoir à travers ce type de
dispositif l'esprit de la LOLF (fongibilité des
ressources).
Il s'agit pour le moment d'une idée de Hervé Fridman qui ne
fait pas consensus au sein de l'ARC, mais qu'il souhaite voir
évoluer.
Sur la question des « post-doc », abordée ultérieurement, Hervé
Fridman répond par le même type de proposition, mais de manière
plus affirmée. 30% des bourses de l'ARC sont à destination de «
post-doc » (cf. « Quelques chiffres » ci-dessous).
Leur réaction sur notre rapport a été évidemment assez vive
!
D'une manière générale, ils ont jugé qu'on avait plus pointé du
doigt l'ARC que les autres associations caritatives (voir les
pages 29-31 du rapport). Ils semblent encore très marqués par
le scandale de l'ARC des années passées (ils l'ont évoqué
plusieurs fois au cours de la discussion) et se sont donc
sentis particulièrement agressés. Sylvain Collonge leur a
assuré qu'il n'y avait pas eu de volonté de la CJC de dénoncer
l'ARC plus que les autres associations caritatives.
Sur le fond, ils contestent notre analyse concernant le «
pilotage étroit » de la recherche que leur permet le système
des libéralités. Nous avons donc eu une discussion sur ce
pilotage. Ils ont insisté sur le fait qu'à part leur
intervention au moment de la sélection des dossiers, ils
n'intervenaient presque pas dans la suite des travaux. Ils se
contentent de vérifier que le doctorant est présent au
laboratoire, mais ne demandent pas de comptes sur l'avancement
des recherches. De même, les renouvellements des bourses se
font quasiment systématiquement (90% de renouvellement).
Sylvain Collonge a évoqué la double terminologie employée
par l'ARC selon qu'elle s'adresse aux donateurs (on parle alors
de jeunes chercheurs) ou aux candidats (on parle
alors d'étudiants et de bourses). Ils sont
d'accord pour qu'un changement soit opéré, et proposent que la
CJC fasse des propositions. Ils sont opposés par contre à ce
qu'on utilise le terme de « chargé de recherche contractuel »
pour désigner les « post-doc ». En fait, le terme
contractuel les gêne puisqu'ils ne proposent pas de
contrat justement. Hervé Fridman a dit par contre que si
on était dans une configuration où les établissements
effectuaient un recrutement, il ne verrait pas d'inconvénient à
ce que ces établissements demandent à l'ARC des financements
pour payer un « chargé de recherche contractuel ».
Sylvain Collonge a également signalé d'autres « mots interdits
» : étudiant en thèse, formation post-doctorale, stages
post-doctoraux, complément de formation...
Contredisant notre rapport (page 15), Michel Lucas a indiqué
un article du Code du Travail (
L122-3-1) qui évoquerait la nécessité d'un document écrit
pour valider l'existence d'un contrat de travail dans le cas
d'un CDD. Cependant, la remarque ne porte pas puisque l'article
en question indique que s'il n'y a pas d'écrit, il y a
requalification en CDI.
Michel Lucas a également cherché à vérifier les problèmes
d'aides de la CAF (Caisse d'Allocations Familliales) pour les
gardes d'enfants (cf. page 13 du dossier), pour constater qu'il
fallait en effet justifier d'une activité
professionnelle. Il a alors suggéré que l'ARC pourrait
contribuer à essayer de faire reconnaître que la préparation
d'un doctorat est une activité professionnelle.
Michel Lucas s'est enfin déclaré tout à fait favorable à notre
idée de charte de bonne conduite des institutions
finançant la recherche (cf. page 64 du rapport). Là aussi, la
CJC aurait intérêt à être moteur sur cette question.
Michel Lucas nous a communiqué un document résumant les nombres
et les montants de toutes les libéralités attribuées par l'ARC
sur la période 2000-2003.
Quelques chiffres extraits de ces tableaux (sur toute la
période 2000-2003) :
Concernant les libéralités pour doctorants :