La liste noire des libéralités

Article L. 324-9 du Code du travail :

« Le travail totalement ou partiellement dissimulé, défini et exercé dans les conditions prévues par l'article L. 324-10, est interdit ainsi que la publicité, par quelque moyen que ce soit, tendant à favoriser, en toute connaissance de cause, le travail dissimulé. »

Données recueillies par la CJC. Cliquer sur l'entête de chaque colonne pour ordonner le tableau selon le critère voulu.

[1] Financement d'un travail de recherche dépourvu de cotisations sociales et considéré comme illégal au regard du Code du travail (cf. le rapport CJC).

Suivez automatiquement le recensement de nouvelles libéralités grâce au flux CJC.

Si votre institution est citée dans cette liste alors qu'elle ne finance pas (ou plus) de libéralités et ne fait pas de publicité pour du travail illégal, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@cjc.jeunes-chercheurs.org.