Fiche de synthèse de la CJC sur l'allocation de recherche

La Confédération des Jeunes Chercheurs souligne depuis sa création l'importance de la valorisation du doctorat dans l'ensemble du tissu socio-économique. Cette valorisation passe entre autre par une reconnaissance économique du travail de recherche effectué par les doctorants.

Il existe un grand nombre de sources de financements pour les doctorants. Parmi eux, l'allocation de recherche, financement étatique, fait figure de référence pour beaucoup d'autres (financements de régions, associations, fondations, autres ministères, etc.). Agir sur l'allocation de recherche conduit indirectement à agir sur ces autres financements.

L'allocation de recherche est un contrat de travail, qui fait du doctorant allocataire un salarié de son établissement universitaire (1) pour une durée maximale de 3 ans. Lorsque cette allocation a été mise en place en 1976, son montant initial a été fixé à 1,5 fois le SMIC, ce qui témoignait d'une ambition réelle de valorisation du doctorat.

Malheureusement, si le montant de l'allocation a été revalorisé plus ou moins régulièrement au cours des années 1980 (sans empêcher cependant une forte dépréciation de sa valeur par rapport au SMIC), il est resté inchangé durant toute la décennie 1990, au point de passer en dessous du SMIC à la fin 2001. Depuis les maigres augmentations n'ont pas suffi à enrayer ce dérapage puisque l'évolution effective de l'allocation de recherche par rapport au SMIC est aujourd'hui de -1.2%.

Depuis le 1er octobre 2003, le salaire de l'allocation est de 1 255,63 brut mensuel (soit le SMIC + 3%). Le nombre d'allocataires (11 725) s'est quant à lui stabilisé depuis 2 ans. Une revalorisation de 4% va avoir lieu à effet du 1er mai 2004 et 300 allocations supplémentaires sont programmées pour l'an prochain. Pourtant, ceci n'enrayera nullement la constante dévalorisation de la dite allocation comme l'atteste le graphe suivant :

Le trop faible montant de cette allocation, causé par l'absence de mécanisme d'indexation, constitue une menace à moyen et long terme pour l'attractivité du système de recherche et nie le rôle du doctorant au sein du laboratoire pour lequel il travaille.

Après une politique sans continuité des ministères successifs sur cette question, nous proposons de revaloriser significativement et d'indexer cette allocation sur le point d'indice de la fonction publique, afin de garantir l'attractivité et la pérennité de cette allocation.

Nous proposons également une progression annuelle de la dite allocation afin de confirmer le statut du doctorant comme jeune chercheur en voie de professionnalisation. Cette progression annuelle est déjà pratiquée par exemple pour les doctorants rémunérés par le CEA. On trouve aussi cette pratique dans d'autres pays européens.

La détermination d'un niveau de rémunération adéquat pour l'allocation de recherche se base sur des comparaisons avec d'autres rémunérations, en France mais aussi à l'étranger et notamment en Europe. Le tableau ci-dessous présente quelques-unes de ces rémunérations, avant, pendant et après le doctorat :

(1) L'allocation de recherche est régie par le décret 85-402 du 3 avril 1985. Le décret 2001-126 du 6 février 2001 transfère la gestion des allocataires aux établissements universitaires.