Contrat de thèse / Charte des thèses

Le 3 septembre 1998, un arrêté ministériel impose la mise en place d'une charte des thèses dans chaque établissement d'enseignement supérieur. Cette charte, discutée dans chaque établissement, décrit les droits et devoirs de toutes les personnes impliquées dans la préparation d'une thèse : doctorant bien sûr, mais aussi directeur de thèse, laboratoire, etc. ceci afin d'améliorer les conditions de préparation d'un doctorat.

Cette charte est issue d'un long travail de réflexion auquel la CEC a été associée. L'actualité aujourd'hui, après plus de 4 ans d'existence, est à l'évaluation de l'application de cette charte. Le site du contrat de thèse / charte des thèses est incontournable pour avoir un état des lieux actuel ainsi que tous les renseignements utiles autour de la charte et de sa mise en place.

La réflexion et les négociations nationales

Pour arriver à cette charte, un contrat de thèse a été rédigé par le groupe Action-Hotdocs et adopté par la CEC. Ce texte a servi de base aux négociations avec le ministère de l'Éducation qui ont suivi, pour aboutir à la charte des thèses. Nous présentons ici les résultats des travaux de groupes de travail auxquels la CEC a participé dans le cadre de ces négociations.

• Le cas particulier de certaines disciplines des sciences de l'homme et de la société fait l'objet d'une réflexion spécifique par un groupe « CEC littéraires ».

• Juillet-octobre 1997 : un groupe de travail ministériel, dit « Groupe I », a planché sur la condition des doctorants. Les participants ont « été choisis comme porteurs d'une expérience », parmi lesquels des personnes porte-paroles de la CEC. Un document de synthèse, rédigé par la CEC à l'issu de 2 réunions, résume la position de la CEC quant au but du contrat de thèse, qui participe de la valorisation de la formation doctorale. Sont abordés : la question du financement, de l'encadrement, des formations complémentaires, des procédures de résolution des conflits, etc.

  Finalement, la CEC a une dernière entrevue au ministère en juin 1998, qui lui présente une version (finale ?) de la charte.

  Ce groupe de travail fait suite à des discussions avec des représentants du ministère :
  - au ministère, le 13 mai 1997. Cette réunion rassemblait représentants du ministère et personnes impliquées dans la vie doctorale pour discuter du concept de charte des thèses ;
  - lors d'interventions publiques de la CEC, par exemple sur France Culture le 20 février 1997 (cf. III.2/, III.4/ et les réponses de F. d'Aubert, alors secrétaire d'État à la Recherche).

• De décembre 96 à mai 97 : discussions à l'Académie des Sciences. À la suite d'une « intervention surprise » à l'Académie, la CEC intervient dans une commission sur « l'avenir de la recherche universitaire ». Ces réunions ont abouti à des propositions devant être envoyées au ministère (cf. propositions n° 2, 3, 5, 8 et surtout la 9)

Où en sommes-nous ?

Depuis sa création en 1998, les chartes des thèses mises en place dans les Universités n'ont jamais été évaluées. La CJC a donc décidé de coordonner un projet d'évaluation, dont le premier volet a été lancé en juin 2005, par la création d'un module d'évaluation en ligne de la conformité des textes des différentes chartes avec la Charte Type éditée par le ministère.

 Pour plus d'information sur le projet, sa mise en place, les critères d'évaluation et comment participer...