Un étudiant-chercheur en tant que personnalité qualifiée au CNESER (Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche)

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Vous trouverez ici les autres informations disponibles sur le site web de la CEC à propos du CNESER, notamment la demande de création d'un collège spécifique et ici les informations concernant l'intervention de la CEC aux élections 2000.

1 - Comment en sommes-nous arrivés-là ?

La CEC a exprimé clairement sa revendication d'un collège spécifique, notamment lors des élections CNESER 98, afin que le corps social des étudiants-chercheurs y soit correctement representé. La CEC a eu en réponse une fin de non recevoir du ministère. L'éventualité d'une personnalité qualifiée a alors été émise par le ministère, qui a invité la CEC à en discuter.
La CEC a été invitée à participer aux discussions du CNESER sur la Charte des Thèses durant l'été 98, cette invitation s'est ensuite étendue à tous les CNESER. Cela a conduit à une situation floue (où il y avait une personne qui était comme personnalité qualifiée, mais sans l'être officiellement).
Finalement, lors du remplacement d'une personnalité qualifiée démissionnaire et après une protestation de la CEC, Guillaume Bonello, membre de la CEC, a été ajouté officiellement à la liste des personnalités qualifiées, sans toutefois qu'il y ait d'arrêté de nomination. Guillaume a été remplacé en 2002 par Jérôme Farinas.

2 - Qu'est ce qu'une personnalité qualifiée au CNESER ?

La composition du CNESER est détaillée dans le décret 89-1.

Notamment, le décret 89-1 précise :
"Art. 2.- Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, présidé par le ministre de l'éducation national ou son représentant, comprend soixante et un membres répartis de la manière suivante :

1. Quarante représentant des personnels et étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
2. Vingt et une personnalité représentant les grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturel, scientifiques, économiques et sociaux. "

3 - Quelles sont les personnalités qualifiées au CNESER ?

A la lecture de la définition des personnalités qualifiées, nous sommes amenés à nous poser la question de savoir si la CEC, ou les étudiants-chercheurs, représentent un des grands intérêts nationaux.
La CEC n'a pas la prétention que la réponse à cette question puisse être affirmative. En toute logique, et en toute bonne foi, la réponse serait plutôt non.
Il y a alors de notre point de vue une sorte de contradiction à vouloir d'une part reconnaitre le rôle des étudiants-chercheurs; d'autre part, le faire en utilisant un moyen qui n'est pas adapté, en ajoutant un étudiant-chercheur à la liste des personnalités qualifiées. L'absence d'arrêté de nommination officiel corroborerait cette interprétation.
Pour ce qui est donc de se donner les moyens de reconnaitre la spécificité des étudiants-chercheurs, il semblerait plus cohérent et plus sain de le faire par un moyen adéquat, à savoir par la création d'un collège spécifique.

4 - Que représente pour la CEC le fait qu'un étudiant-chercheur soit nommé comme personnalité qualifiée au CNESER ?

Le CNESER est une tribune oû tout ce qui concerne l'enseignement supérieur et la recherche est discuté. Il est donc vital d'être dans cette assemblée pour avoir toutes les informations (qui alimentent la réflexion des associations notamment), et éventuellement y faire retentir la voix des étudiants-chercheurs. Cela permet aussi de maintenir un contact avec les autres organisations représentatives de l'enseignement supérieur et la recherche.
C'est fondamentalement pour ces raisons que la CEC n'a pas refusé la nomination d'une personne étudiant-chercheur comme personnalité qualifiée.
La présence d'une personnalité qualifiée au CNESER est un début de reconnaissance de la spécificité du corps social des étudiants-chercheurs par le ministère. Il est bien entendu pour la CEC que cette représentation ne sera satisfaisante de son point de vue qu'à travers la création d'un collège spécifique.

La CEC revendique toujours et encore la reconnaissance d'un statut spécifique à l'étudiant-chercheur. La motivation de la CEC en faveur d'un collège spécifique s'est traduite notamment par une intervention de la CEC aux élections CNESER 98 ainsi qu'aux élections CNESER 2000.