Lettre au ministre de l'Éducation Nationale, de la Recherche et de la Technologie, commentaires sur le rapport Cohen-Le Déaut

Le rapport de la mission parlementaire menée par Messieurs les Députés Cohen et Le Déaut et remis au Premier ministre en juillet 1999 fait mention de 12 propositions concrètes pour "la formation et le devenir des doctorants et des post-doctorants". Les doctorants et les post-doctorants font partie du corps social des Étudiants-Chercheurs (dont font également partie les étudiants de DEA, les docteurs sans emploi et les Attachés Temporaires d'Enseignement et de Recherche). La Confédération des Étudiants-Chercheurs (CEC) a pour objectif de représenter ce corps social auprès des institutions et de participer au débat public sur les formations par la Recherche. Ces propositions sont le résultat de l'écoute qu'ont su nous prêter les deux députés lors des différentes entrevues qui ont été organisées dans le cadre de cette mission : auditions à l'Assemblée nationale, rencontres avec les doctorants dans plusieurs villes de France, colloque de clôture de la Sorbonne (26 juin 1999). Ce document présente notre réaction point par point aux propositions du rapport. Nous sommes satisfaits de constater que les propositions de la mission parlementaire reprennent les idées que nous avions avancées sur les formations doctorales. Elles répondent donc, en grande partie, aux attentes de ce corps social de plus de 70 000 personnes qui est l'avenir de la Recherche en France. Nous souhaitons par ce document continuer à contribuer à l'avancement de la réflexion sur ces sujets et à la définition de mesures concrètes.

1. Les Écoles Doctorales

La CEC suit de près l'évolution de cette structure en plein essor qu'est l'École Doctorale (ED) : nous avons participé au premier colloque national sur les ED et nous sommes associés à la réflexion sur la création d'une association nationale des ED.

L'École Doctorale a pour mission première de permettre à l'étudiant-chercheur de mieux se positionner sur le marché de l'emploi. L'idée maîtresse est de compléter sa formation par la recherche acquise en laboratoire par des formations professionnalisantes idoines. L'ED doit tout d'abord garantir que le doctorant effectue ses études doctorales dans les meilleures conditions possibles. Assimilé dans son laboratoire comme un chercheur à part entière, son statut est garanti par la Charte des Thèses. L'ED doit donc veiller à son application (voir paragraphe 2). De ce point de vue, elle doit également donner une image du doctorant qui est celle d'un professionnel de la recherche en formation, et non celle d'un étudiant comme le prévoit la loi Savary (voir paragraphe 3).
L'ED doit également permettre au doctorant de mûrir son projet professionnel. Outre l'information sur les opportunités de recrutements, elle doit permettre de valoriser au même niveau l'insertion dans le secteur privé et celle dans le secteur public.
Enfin, elle doit contribuer à la diffusion de l'idée que la thèse constitue une expérience professionnelle, tant auprès du doctorant que des entreprises. Elle doit donc, entre autres choses, permettre au doctorant d'apprendre à valoriser cet aspect et d'acquérir des compétences supplémentaires nécessaires à la reconnaissance de cette professionnalisation.
 
Insertion professionnelle des docteurs
Elle doit être une préoccupation permanente de l'ED. Elle doit y participer activement. À ce titre, le suivi des docteurs en poste est essentiel pour créer une dynamique de "carnet d'adresses" (annuaire d'anciens, listes d'entreprises intéressées par le profil des docteurs formés, CV détaillés consultables sur un serveur WEB "ED", etc.) ainsi que pour constituer une équipe de direction sensibilisée (et motrice) à la question de l'insertion professionnelle. Cela passe aussi par le soutien et par la promotion des associations locales de doctorants.

Visibilité et évaluation des ED.
Il est primordial que l'ED soit bien "visible" depuis l'extérieur et que la pertinence des actions qu'elle a engagées soit évaluée. Ce double objectif peut être atteint par la tenue de statistiques robustes (pendant et après la thèse) consultable sur le serveur WEB de l'ED. Parmi les informations à diffuser, nous estimons que devraient figurer :

• les résultat de l'évaluation de l'application de la Charte des Thèses dans l'ED (voir le sous-paragraphe 2.1) ;
• le taux de financement de thèse ("petits boulots" exclus !) ;
• le taux et le temps moyen d'insertion professionnelle ;
• la proportion d'étudiants-chercheurs cotisant pour la retraite et pour le chômage.

Outre la dynamique générée au niveau de l'insertion et de la formation, cela permettrait à tous (en particulier aux entreprises et aux futurs doctorants) d'avoir une image précise de la formation dispensée.

Il est évident que les ED doivent être dotées de moyens à la hauteur de la mission qui leur est confiée.

2. Charte des Thèses et protection sociale des doctorants

Comme vous le savez, la CEC a fait le choix du professionnalisme des formations doctorales : d'après nous, le doctorant est un chercheur non permanent qui doit donc être placé dans des conditions décentes pour exercer son activité. Ces conditions d'exercice correspondent, selon nous, à celles d'un professionnel et non pas à celles d'un étudiant. Elles devraient donc être garanties par un contrat de travail.

Nous constatons que des progrès ont été accomplis. Un premier pas symboliquement fort a été fait dans cette direction avec la mise en place de la Charte des Thèses. Les propositions faites dans le rapport de la mission parlementaire vont dans le même sens et renforcent la légitimité de ces choix. La montée en puissance des Écoles Doctorales peut, si elle se déroule dans de bonnes conditions, permettre de renforcer ce mouvement. Nous considérons que nous entrons dans une nouvelle ère pour les formations doctorales, mais le changement amorcé ne pourra vraiment porter ses fruits à long terme qu'à certaines conditions. C'est dans cette optique que nous vous soumettons ici quelques compléments concrets aux propositions faites dans le rapport de la mission parlementaire.

2.1 Charte des Thèses

En annexe du Bulletin Officiel relatif à la Charte des Thèses (B.O. n°36 du 1er octobre 1998), la charte-type stipule "qu'un directeur de thèse ne peut encadrer efficacement, en parallèle, qu'un nombre très limité de doctorants". La qualité de l'encadrement dépend très fortement de ce nombre. Il nous semble donc indispensable qu'il soit précisé, afin de juguler les dérives observées dans certaines disciplines. Au terme de nombreux débats impliquant tant des doctorants de sciences dites dures que des doctorants en lettres et sciences humaines et sociales, il nous est apparu raisonnable de limiter à 3 le nombre de doctorants encadrés par chaque directeur de thèse dans les directions scientifiques 1 à 5 et à 10 dans les directions scientifiques 6 et 7. Pour que cette mesure soit suivie d'effet, il serait bon de réaffirmer la possibilité donnée par dérogation à un enseignant-chercheur non habilité à diriger des recherches d'encadrer un doctorant (arrêté du 30 mars 1992). Il nous semble également souhaitable que l'attribution de la prime d'encadrement doctorale dépende du respect de ce nombre.
 
Le suivi de la Charte des Thèses est un point important qui fait l'objet d'une proposition du rapport (section 5.1.1). La nécessaire et juste évaluation des pratiques de formation doctorale des établissements habilités à délivrer le doctorat est un des leviers d'amélioration qualitative du dispositif de formation par la Recherche. En plus de l'évaluation dans le cadre de la contractualisation des établissements, vous proposez que le Comité National d'Évaluation (CNE) ou le CNERF, dont votre prédécesseur proposait qu'il reprenne les missions du CNE et du CNER, évalue la mise en place de la Charte depuis la promulgation de l'arrêté du 3 septembre 1998. Cette excellente idée devrait permettre d'apprécier si la Charte correspond à une réalité sur le terrain.
Nous nous permettons d'attirer votre attention sur l'importance de points très concrets, tels que la réalité de la signature de la charte lors de l'inscription en thèse, la diffusion des informations et des statistiques sur les débouchés, la non-conformité à la Charte des Thèses proposée par le ministère (voir la clause de confidentialité de l'École Doctorale de Paris VII), l'existence et l'efficacité de procédures de médiation ou le suivi du devenir des docteurs. C'est dans ces "détails" que l'on peut évaluer la véritable intégration de la charte dans les pratiques ou si ce n'est qu'un papier de plus dans le dossier d'inscription. Or, les nombreux cas qui nous ont été récemment signalés, où la médiation n'a pas été mise en oeuvre, nous font craindre le pire. C'est pourquoi une évaluation de la Charte est primordiale.
Bien que l'application de la Charte des Thèses soit de la responsabilité de chaque établissement, les ED sont les plus qualifiées pour la vérifier et pour la soutenir. Il nous semble donc pertinent que l'évaluation intègre cette dimension et que les résultats soient aussi présentés par École Doctorale. Le processus d'évaluation par le CNE pourrait par ailleurs bénéficier de l'apport des associations de doctorants : il serait profitable de les consulter largement sur leur perception de la situation dans les divers établissements.

2.2 - Statut social et financement

Comme nous vous l'avons déjà signalé, nous regrettons tout particulièrement que les aspects "statut social" et "financement" aient été découplés de la Charte. Toutefois, nous nous félicitons de voir ce point abordé dans le rapport de la mission parlementaire.
C'est à juste titre que les problèmes des "financements-bricolages" et de "l'équilibrage" entre disciplines ont été soulignés. Tout comme vous, nous n'avons pas réellement compris la suppression totale des financements de thèse par certains EPIC. Il s'agissait de contrats de qualité, souvent associés à une politique de suivi tout à fait exemplaire.

Au-delà de ces points positifs, les propositions que nous avons pu lire pourraient être complétées par les quelques idées suivantes :

• Inciter certains financeurs (notamment les régions, les entreprises et surtout les diverses fondations et associations caritatives) à proposer des CDD plutôt que des bourses. Concrètement, pour les régions, l'incitation pourrait s'effectuer lors de la négociation des contrats État/Régions, en pratiquant une politique d'encouragement des régions qui amorceraient cette transformation. Dans le cas d'associations caritatives bénéficiant de subventions de l'État, il est également possible de lancer une politique d'incitation à la définition de CDD pour les doctorants ;
• Une agence de mutualisation des financements est l'une des idées avancées par votre prédécesseur, M. Claude Allègre, pour permettre l'élaboration de CDD par cofinancements entre plusieurs sources associatives, industrielles et autres. Nous regrettons que cette idée ne soit pas davantage développée ;
• Les financements donnés par certains étrangers à leurs ressortissants pour préparer une thèse de doctorat en France sont parfois notoirement insuffisants (2000 F mensuels). La création de financements additionnels venant en complément d'un financement étranger permettrait sans doute d'éliminer les cas les plus dramatiques et d'éviter que ne se développe une forme "d'esclavagisme" du doctorant étranger. Il s'agirait d'une sorte d'allocation complémentaire, cofinancée par une bourse du pays d'origine du doctorant étranger et par un subside provenant soit du ministère en charge de la formation doctorale, soit du ministère des affaires étrangères.

Qui plus est, l'évolution des mentalités ne se fera pas sans une participation des personnels. Comme vous en êtes conscient, c'est sur les chercheurs que repose la responsabilité finale de prendre ou de refuser un doctorant non financé. En l'absence d'obligations légales de financement, une incitation forte est plus que jamais nécessaire. Nous proposons explicitement que l'attribution des primes d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR) soit subordonnée au taux de financement des doctorants encadrés par le chercheur. Cette mesure touche certes les personnels au portefeuille, mais elle montre clairement et sans ambiguïtés la direction choisie. Elle place chaque directeur de thèse potentiel devant sa responsabilité individuelle. Cette proposition donne un sens concret et palpable à l'idée du non-renouvellement de la prime dans le cas d'abus patents et répétitifs avancée dans le rapport de la mission parlementaire.

3. Améliorer l'accès des doctorants à la formation à l'enseignement supérieur

La CEC demande depuis plusieurs années un plus large accès des doctorants à l'initiation à l'enseignement supérieur dispensée par les CIES. Une telle mesure nous semble d'autant plus nécessaire aujourd'hui que la décennie qui s'ouvre devrait connaître un important renouvellement des effectifs d'enseignants-chercheurs et que le monitorat a fait ses preuves en tant que formation de qualité à l'enseignement supérieur.

Combinant expérience d'enseignement sous la responsabilité d'un tuteur et formations complémentaires (pédagogie, fonctionnement de l'université, communication...) au sein des CIES, le monitorat constitue une initiation de qualité aux métiers de l'enseignant-chercheur. La structure régionale et pluridisciplinaire des CIES facilite en outre les échanges entre doctorants d'universités et de domaines scientifiques différents et la diversité des formations complémentaires qu'ils dispensent est un atout pour l'insertion professionnelle des docteurs.

Malheureusement, tous les doctorants qui souhaitent acquérir une expérience d'enseignement n'ont pas la possibilité de le faire en tant que moniteur ; dans le meilleur des cas, ils assurent des vacations de manière plus ou moins régulière, sans aucun suivi ni formation pédagogique. Nous préconisons donc les mesures suivantes :

• Le doublement du nombre de moniteurs (actuellement au nombre de 4500 pour 11000 allocataires de recherche). Cette mesure aurait plusieurs avantages : elle ferait bénéficier à de nombreux vacataires de la formation et du suivi des moniteurs ainsi que des garanties attachées à leur statut ; elle garantirait une plus grande transparence dans l'attribution des charges d'enseignement ; elle permettrait de constituer, en vue des recrutements futurs, un vivier plus large de doctorants formés au métier d'enseignant-chercheur. Ces conséquences nous semblent suffisamment positives pour justifier le coût d'une telle mesure (la différence de coût de revient annuel entre un moniteur et un vacataire effectuant 64 heures eq. TD d'enseignement peut être estimée à environ 12000 F) ;
• La première mesure implique de facto l'augmentation des moyens alloués au CIES pour leur permettre de dispenser des formations de qualité ;
• L'ouverture des formations organisées par les CIES à tout étudiant-chercheur ou maître de conférences.

4. Aménagement des procédures de recrutement

Depuis plusieurs années, la CEC et la Guilde des Doctorants (GDD) demandent que les procédures de recrutement des Maîtres de Conférences et des Chargés de Recherche soient aménagées. Vous pouvez consulter, à titre d'exemple, la dernière contribution de la CEC :
http://garp.univ-bpclermont.fr/cec/positions/calendrier-recrutement/recrutement.html.
La mise en place d'ANTARES constitue une amélioration notable dont nous ne pouvons que louer l'introduction. Toujours mus par ce souci de simplification, nous proposons que le système d'inscription électronique pour les procédures de qualification soit étendu aux candidatures pour les postes de Maître de Conférences et d'ATER, en vue de l'uniformisation et de la standardisation des dossiers de candidature. Nous suggérons en outre que soient rajoutées certaines fonctionnalités qui permettraient de connaître en temps réel l'état d'avancement d'un dossier. Ces modifications concerneraient l'affichage des résultats des commissions de spécialistes (classement des candidats) et compléteraient l'affichage des résultats de l'algorithme d'affectation des candidats prévu par ANTARES. D'autres points relatifs à la diffusion d'informations concernant le recrutement des enseignants-chercheurs, mais indépendants du système ANTARES, pourraient être améliorés :

• le descriptif des postes tel qu'il apparaît au Journal Officiel pourrait être un peu plus étoffé. Sans aller jusqu'à des profils hyper-spécialisés qui n'ont guère de sens, nous pensons qu'il existe un juste milieu.
• un site WEB des sections du CNU, présentant, pour toutes les sections, au minimum la liste des membres ainsi que les résultats des campagnes de qualification (lien avec ANTARES) et de promotion, devrait être mis en place. Actuellement, les seuls sites de sections qui existent sont le résultat d'initiatives individuelles sans garantie de pérennité.
• L'analyse des recrutements effectuée par la Direction des Personnels Enseignants devrait faire figurer les taux de recrutement local par section CNU et par établissement. L'historique devrait être conservé sur plusieurs années afin de visualiser l'évolution des différents établissements.

5. Reconnaissance du doctorat dans la fonction publique, accès aux grands corps de l'État

Bien qu'étant le titre le plus élevé de l'enseignement universitaire, le doctorat n'est pas reconnu dans les concours d'entrée dans la fonction publique ou dans les grands corps de l'État qui n'ont pas trait à l'enseignement ou à la recherche. Cette situation paradoxale est d'autant plus choquante que l'État lui-même, en n'ouvrant pas aux docteurs l'accès à la haute fonction publique, dévalorise ainsi la formation la plus poussée dispensée par l'Éducation nationale. Pour résoudre cette anomalie, nous proposons que les concours de la haute fonction publique soient ouverts aux docteurs, dans les disciplines où cela est possible, au même titre que pour les personnes issues d'une grande école. Pourtant, force est de constater que, dans certains domaines où il serait pertinent de faire appel aux compétences des docteurs universitaires, d'autres solutions sont actuellement envisagées (ex : « Verdissement » superficiel de la fonction publique et du cursus des grandes écoles afin de répondre aux besoins du domaine de l'Environnement ; attribution de direction de laboratoire à des ingénieurs non-docteurs, etc.). L'État se doit de reconnaître le titre de docteur dans les concours qu'il organise, puisqu'il souhaite voir par ailleurs valoriser le titre de docteur dans le secteur privé. Un certain nombre de postes pourraient ainsi être attribués chaque année à des personnes issues d'un cursus universitaire, ce qui permettrait la diversification de l'élite de la République tout en élargissant les horizons de recrutement. Notons que cette filière ne serait pas une "voie de secours" et pourrait mener à de véritables carrières dans la haute fonction publique.

6. Incitation à l'embauche de docteurs dans le privé

Pour les grands groupes industriels et a fortiori pour les entrepreneurs de PME/PMI, le docteur entre en concurrence avec l'ingénieur sur le marché du travail français. Réciproquement, nombre de doctorants n'envisagent pas la carrière dans le secteur privé, ou alors, comme une seconde possibilité honteuse en regard de la voie noble que représente la recherche académique. Cette méconnaissance réciproque, d'une part des potentialités professionnelles et humaines des docteurs, d'autre part des possibilités qu'offre le secteur privé pour des carrières intéressantes, conduit à cette situation de "gâchis" définie par MM. Cohen et Le Déaut au cours de leur mission parlementaire.
Partant de ce principe, nous suggérons trois lignes d'action possibles : au niveau des doctorants, au niveau des entrepreneurs et en facilitant la création d'entreprises par les jeunes docteurs. Pour amener les doctorants à apprécier le secteur privé avec moins d'appréhension, il faut leur permettre de prendre conscience du caractère professionnel de leur expérience en thèse, des compétences qu'ils ont ainsi acquises et donc de ce qu'ils peuvent apporter à l'entreprise. Il faut leur permettre de sortir du contexte académique dans lequel ils baignent depuis des années. Pour cela, il faudrait faciliter l'accès aux stages en entreprise dès la fin de maîtrise, impliquer les directeurs de thèse pour qu'ils encouragent (ou au moins autorisent) les doctorants à suivre des stages comme les Doctoriales, donner véritablement les moyens aux antennes de l'Association Bernard Grégory d'informer les doctorants sur le secteur privé, offrir aux doctorants des formations annexes sur la conduite d'un projet, sur la propriété industrielle, ainsi que sur la rédaction de CV, de lettres de motivation, sur le passage d'entretien et, surtout, permettre les rencontres entre les doctorants/docteurs et les entrepreneurs. Pour amener les entrepreneurs à apprécier le niveau de qualification des doctorants, il faut leur permettre de rencontrer des doctorants et de jeunes docteurs en donnant aux universités et aux associations de doctorants les moyens d'organiser des forums entrepreneurs-docteurs.  Un autre moyen d'action que nous proposons serait d'étendre aux doctorants l'accès au système de "junior-consultant", actuellement limité aux Maîtres de Conférences. Enfin, pour soutenir la création d'entreprises par les jeunes docteurs, outre des facilités financières, il faudrait leur permettre un accès libre à des conseils de gestion, à des conseils juridiques et à des conseils en communication-marketing, les doctorants n'étant pas du tout préparés à affronter ces problèmes pourtant cruciaux dans toute start-up.

Il est évident que la CEC adhère aux autres propositions du rapport, telles que donner la possibilité à un docteur d'acquérir une expérience en entreprises, reconnaître le doctorat dans les échelles de qualification et dans les conventions collectives, prendre en compte l'ancienneté des post-docs pour leur reclassement dans les grilles indiciaires.
La proposition de réflexion sur la mobilité, en particulier le problème de la prolifération des séjours post-doctoraux, mérite également d'être reprise et développée.

Je vous saurais donc gré de reconsidérer le rapport Cohen-Le Déaut à la lumière de ces nouvelles propositions.