Demande d'exonération des droits d'inscription pour les doctorants peu ou pas financés - ADDAl

A ce sujet, voir aussi l'action des toulousains de 1997, qui ont obtenu une telle exonération à l'UPS, ce qui n'est pas le cas à Strasbourg I.

L'ADDAl (Association des Doctorants et Docteurs d'Alsace) après avoir été élue au conseil scientifique de l'Université Louis Pasteur en décembre 2000 a initié une demande d'exonération des droits d'inscriptions pour les doctorants non-financés. Une lettre a été envoyée le 20 septembre 2001 au président de l'Université. Le president a demandé à la Division de la Recherche et des Etudes Doctorales (DRED) d'estimer combien de doctorants pourraient etre concernés par une telle mesure. Les premieres estimations de la DRED montrent que cela pourrait concerner 400 a 500 doctorants sur les 1200 doctorants de l'ULP, ce qui est veritablement enorme (il semble par la suite que les chiffres aient été revus à la baisse : entre 150 et 300). La reaction de la Section Permanente du Conseil Scientifique (CS) à la demande de l'ADDAl et à ces chiffres a été de soutenir clairement la demande d'exoneration.

Il est alors envisagé que les labos qui emploient ces doctorants non-finances aient a leur charge tout ou partie de ces frais. Le Conseil Scientifique du 12 décembre 2001 vote une motion dans ce sens : exoneration a partir de 80% du montant de l'allocation de recherche, reversement equivalent au montant des frais d'inscription par le laboratoire d'accueil a l'Université.

Néanmoins, cette décision doit passer par le Conseil d'Administration (où l'ADDAl n'a pas d'élu). Lors du Conseil Scientifique de mars 2002, le Président de l'ULP annonce qu'il ne présentera pas la proposition d'exonération au CA. Motifs :

• les doctorants financés entre 50% de l'allocation et 80% ne sont pas dans des situations si précaires, par comparaison à d'autres étudiants des autres cycles ; l'université propose des mécanismes pour les étudiants qui sont dans des situations de grande précarité, dont bénéficie une à deux dizaines de doctorants.
• les doctorants effectuent un travail qui doit être rémunéré : l'exonération et son rattrapage financier sur les labos est une façon trop commode pour ces derniers de se dédouanner et cela institutionnaliserait la pratique du non-financement.

Réaction de l'ADDAl à cette décision :

La mesure proposee n'institutionnalise pas le non financement : le non financement existe, il est institutionnel puisque tout le monde le sait, que l'universite a les chiffres, le nom des labos, des doctorants et directeurs de these concernes. Le fait que des etudiants de premiers et seconds cycles fassent des etudes dans des conditions precaires est un probleme grave, mais qui releve de la societe : l'universite a, dans la mesure de ces moyens, une politique d'aide sociale en direction de ces etudiants, mais le probleme general du financement des etudes se pose au niveau gouvernemental. Le fait que des etudiants-chercheurs (diplome bac+5) travaillent a temps plein dans un labo sans etre paye est un scandale. Les premiers responsables de ce scandales sont les directeurs de labo qui acceptent que dans leur labo se cotoient des exploites et des salaries. Cette responsabilite rejaillit cependant sur l'universite auxquels ces labos sont rattaches. C'est l'universite qui, d'une certaine maniere envoie le doctorant dans ce laboratoire, et c'est encore elle qui a travers le diplome de doctorat sanctionne le fait que la these s'est deroulee dans des conditions satisfaisantes.

La mesure proposee avait un inconvenient majeur (celui de ne pas regler le probleme des theses non financees) et plusieurs avantages :

• pour le doctorant non finance les frais d'inscription representent une somme considerable; l'exoneration aurait donc eu un effet direct sur ses conditions de vie.
• pour les labos, le prelevement aurait ete le symbole de la desaprobation de l'universite et une incitation a faire cesser ces pratiques.
• pour la communaute scientifique en general, cela aurait pu etre l'occasion d'une prise de conscience a travers l'affichage des pratiques de chaque labo (decision de ne pas accepter de doctorant non finances, ou nombre de doctorants non finances).

La question qui se pose maintenant est une question de choix politique :
soit insister en augmentant la pression, en concertation avec les representants etudiants, chercheurs et enseignants chercheur, pour faire passer la decision d'exoneration en CA;
soit participer, a travers les discussions sur la charte des theses qui sont ouvertes depuis mars 2002 a l'elaboration de meilleures solutions concernant le probleme du non financement.

Annexe : la lettre de demande d'exonération

Strasbourg, le 5 septembre 2001

Objet : exonération des droits d'inscription pour les doctorants non financés

Monsieur le Président de l'Université Louis Pasteur,

Le Conseil Scientifique de l'Université a manifesté son soutien aux doctorants sur la question de leur rémunération en adoptant le 10 avril 2001 à l'unanimité la motion demandant la revalorisation de l'allocation de recherche.

L'inscription administrative en 3ème cycle et notamment en doctorat représente une somme non négligeable (1 658 F pour la rentrée 2001), difficile à supporter pour tous les doctorants, et particulièrement pour ceux ayant peu ou pas de revenu..

L'université n'est pas sans ignorer les raisons qui poussent les doctorants non financés ou ne possédant qu'un faible financement, à préparer un doctorat (Cf la Charte des Thèses, point 1 : la thèse, étape d'un projet personnel et professionnel). Ces étudiants chercheurs, représentants tous des cas particuliers, sont dans une situation précaire, mais fournissent pourtant un travail de recherche profitable à chacun.

L'association des doctorants et docteurs d'Alsace (ADDAl) demande à ce que, dés la rentrée 2002, tous les doctorants ayant un financement inférieur à l'allocation de recherche du ministère (7 400 F brut en 2001) soient exonérés des frais d'inscription, comme cela se fait à l'Université Paul Sabatier (Toulouse) depuis plusieurs années.

Ce geste constituerait une aide importante aux doctorants en situation difficile, et indiquerait à nouveau clairement la volonté de l'Université de rendre exceptionnel le non financement des thèses.

Dans l'espoir d'une suite favorable à notre demande, veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de nos sincères salutations.