Règles d'affectation des personnels de corps nationaux
d'enseignement, d'éducation et d'orientation du second degré
B.O du 06.01.00

Personnels candidats aux fonctions d'ATER ou d'allocataire de recherche

Les personnels qui demandent un renouvellement dans ces fonctions, qu'ils aient ou non déjà été affectés dans un poste du second degré, ne doivent pas participer aux mouvements des personnels du second degré. Les demandes déposées par les personnels dans cette situation seront annulées.
Dans l'hypothèse ou leur demande de renouvellement n'aboutirait pas, ils seront affectés à titre provisoire pour l'année scolaire dans l'académie où le renouvellement est demandé.

pour les personnels candidats à ces fonctions pour la première fois:
a) s'ils n'ont jamais obtenu d'affectation dans le second degré, ils doivent participer aux phases inter et intra-académiques du mouvement des personnels du second degré. Leur nomination dans l'enseignement supérieur leur sera accordée à la condition, d'une part, qu'ils aient fait connaitre aux services académiques, dès qu'ils la déposent, leur candidature à ces fonctions et, d'autre part, qu'ils aient été affectés, à leur demande, dans une zone de remplacement lors de la phase intra-académique.

b) s'ils ont obtenu une affectation dans le second degré et s'ils sont titulaires d'un poste dans un établissement, ils doivent participer au mouvement intra-académique pour obtenir une affectation dans une zone de remplacement. Leur nomination dans l'enseignement supérieur leur sera accordée, s'ils ont, par ailleurs, fait connaitre aux services académiques, dès qu'ils la déposent, leur candidature à ces fonctions.

Dans les cas évoqués aux a) et b), les départs dans l'enseignement supérieur au delà de la rentrée scolaire ne seront accordés que si les interessés ont rejoint leur poste dans le second degré.