Fax de cadrage, groupe de travail "Doctorants"

Fax reçu du Ministère signé de G. Tobelem, chef de la Mission Scientifique et Technique

Objet : Réunion des membres du groupe de travail << Doctorants >>

Destinataires :
Olivier Gebuirer (SNESup)
Gérard Lorthioir (SNIRS-CGC)
Georges Carola (CEA)
Brigitte Chamak (INSERM-CNRS)
Gérard Ghys (DGRT)
Jean-Michel Biquard
Olivier Pascault (SNTRS-CGT)
Jean Kister (SNTRS-CGT)
Alain Havet (SGEN-CFDT/INRA)
Yves Charon (IPN Orsay, association SUR)
Renaud Leplaideur (CEC)

Texte :

Avec M. Monthubert nous vous proposons les dates de réunion suivantes :
mardi 19 août 1997 17h00-19h00 et
mardi 26 août 1997 17h00-19h00
Salle Monge 305, 1 rue Descartes 75005 Paris

Nous vous prions de trouver ci-joint un projet de discussion sur la charte du doctorant que nous évoquerons en priorité. Les autres aspects que nous vous proposons, sans exclure d'autres sujets que vous souhaiteriez traiter, sont :
- les allocations de recherche ;
- les aspects sociaux ;
- les écoles doctorales ;
- les questions internationales.

Projet de charte du doctorant (présentation succincte des principales dispositions proposées)

Cadre général

Règles déontologiques qui précisent et complètent les dispositions réglementaires en vigueur. Prennent la forme d'un texte approuvé par l'établissement d'inscription, qui affirme sa politique propre en matière de formation doctorale, et auquel le doctorant adhère au moment de son inscription en thèse.

1. La thèse, étape d'un projet professionnel

- Information du doctorant sur les débouchés prévisibles (statistiques nationales et devenir des jeunes docteurs du laboratoire). Définition le plus tôt possible par le doctorant de l'insertion professionnelle qu'il souhaite atteindre.

- Indication par le doctorant des moyens de financement dont il dispose.

- Obligation de suivre les formations proposées par l'école doctorale (élargissement du champ de compétences scientifiques, préparation à l'insertion professionnelle, voire stage en entreprise). -

Suivi de ces formations reconnu par une attestation.

2. Sujet et faisabilité de la thèse

Dégager en commun un sujet novateur et faisable, définir les moyens à mettre en oeuvre, intégrer pleinement le doctorant dans son laboratoire d'accueil (accès aux équipements, participation à des réunions scientifiques).

3. Durée de thèse

Durée de référence de trois ans. Dans l'intére^t de tous, caractère exceptionnel des prolongations (doctorant salarié ou enseignant à plein temps, spécificité du travail de recherche dans certaines disciplines).

4. Encadrement de la thèse

Effectivité de l'encadrement : nombre maximal de doctorants par directeur, rencontres régulières (au moins mensuelles). Deux bilans approfondis pendant la thèse, avec présentation orale et écrite du doctorant, et avis du directeur. Le second bilan (fin de 2e année) fixe la date de soutenance.

5. Procédures de médiation

En cas de conflit, médiation par membre du comité de direction du laboratoire ou de l'école doctorale. En cas d'échec de cette médiation locale, médiateur extérieur nommé par le chef d'établissement.